1 – Définitions et interprétations

a) Dans l’énoncé de ces termes et conditions, les expressions suivantes auront le sens indiqué ci-dessous :
« nous », « notre », “nos” « Société » et “https://secure.arhon.org” désignent ou se rapportent à ARHON CONCEPT AG, une société immatriculée à Bâle sous le numéro CHE-493.917.313 et dont le siège social est situé à l’adresse suivante : c/o Balfina AG – Lange Gasse 90 – 4052 Basel -SUISSE.
« hôtelier ou « fournisseur » désignent un hôtel ou un agent représentant un hôtel ou plusieurs hôtels approvisionnant https://secure.arhon.org ; et
« vous », « votre », « vos » désignent ou se rapportent à la personne ouvrant un compte chez nous et / ou procédant à une réservation par notre intermédiaire en utilisant notre site Web ou en contactant notre centre d’appels.

b) Dans l’énoncé de ces termes et conditions (excepté lorsque le contexte en dispose autrement) :
– Les intitulés de clauses figurent dans ce texte par simple souci de commodité et n’affectent en rien l’interprétation de ce Contrat ;
– L’utilisation du singulier inclut le pluriel et vice-versa ; et
– L’utilisation d’un genre inclut les autres genres.

c) Votre utilisation de notre site Web et toutes les réservations que vous effectuez par notre intermédiaire en notre qualité de centrale de réservation sont soumises aux termes et conditions suivants que nous pouvons modifier, à notre entière discrétion et à tout moment. Vous acceptez d’être lié par les termes et conditions qui sont en vigueur au moment où votre réservation est effectuée.

2 – Termes et conditions généraux

a) Les informations, les logiciels, les produits et les services qui sont publiés sur ce site Web peuvent comporter des inexactitudes ou des erreurs typographiques, et ARHON CONCEPT AG et ses fournisseurs ne seront donc pas responsables de ces inexactitudes relatives entre autres choses aux éléments suivants :
– les photos de l’hôtel ;
– les biens de l’hôtel ;
– les descriptions de produits ; ou
– les listes des équipements et installations de l’hôtel publiées sur le site Web.

b) Les classements d’hôtels publiés sur le site Web sont fournis à titre purement indicatif et par conséquent ARHON CONCEPT AG ne saurait garantir l’exactitude des classements et ces derniers peuvent changer de temps à autre. Si vous vous basez sur ces classements, vous le faites à vos risques et périls exclusifs.

c) ARHON CONCEPT AG peut apporter des améliorations et /ou des modifications à son site Web à tout moment. ARHON CONCEPT AG et ses fournisseurs ne formulent aucune garantie concernant le caractère approprié des informations, logiciels, produits et services contenus dans ce site Web à quelque fin que ce soit, et l’inclusion ou l’offre de ventes de produits et services sur ce site Web ne constitue pas une promotion ou une recommandation des produits et services en question de la part d’ARHON CONCEPT AG et de ses fournisseurs. Toutes les informations et tous les logiciels, produits et services sont fournis « en l’état » et sans garantie d’aucune sorte. ARHON CONCEPT AG et ses fournisseurs déclinent toutes garanties et conditions concernant ces informations, logiciels, produits et services, y compris toutes les garanties et conditions implicites de vente, dans toute la mesure autorisée par la loi.

d) Les fournisseurs d’ARHON CONCEPT AG sont des entrepreneurs indépendants et non pas des agents ou des employés d’ARHON CONCEPT AG. ARHON CONCEPT AG n’est pas responsable des actes, erreurs, omissions, garanties, violations ou négligences, ni des sinistres, dommages corporels, décès, dommages matériels ou autres dommages et dépens qui se produiraient du fait d’un acte ou d’une omission d’un fournisseur.

e) ARHON CONCEPT AG et ses fournisseurs n’ont aucune responsabilité et n’effectueront aucun remboursement en cas de retard, d’annulation, de surréservation, de grève, de situation de force majeure (voir clause 11. a) ci-dessous) ou d’autres causes indépendantes de leur volonté.

f) En proposant des réservations d’hôtels dans des pays étrangers, ARHON CONCEPT AG ne garantit pas que les voyages vers ces destinations soient sans danger. En conséquence, ARHON CONCEPT AG ne pourra être tenue responsable des pertes ou dommages que vous pourriez encourir en voyageant vers de telles destinations.

Nous vous conseillons fortement de vérifier, pour tout pays que vous souhaitez visiter, les avertissements aux voyageurs émis par votre gouvernement et de prendre les précautions nécessaires.

ARHON CONCEPT AG ne pourra être tenu responsable d’un préjudice causé par un défaut de passeport, de visa ou de tout autre document nécessaire à votre séjour. Nous vous recommandons de consulter les ambassades, consulats et/ou départements des visas de votre pays d’origine. Il est de votre responsabilité d’obtenir tous les documents nécessaires à votre voyage.

g) La charge fiscale appliquée sur les transactions hôtelières d’ARHON CONCEPT AG est un recouvrement de toutes les charges fiscales applicables sur ces transactions (notamment mais non exclusivement les taxes sur les ventes et les taxes de séjour, les taxes sur les chambres d’hôtel, les droits d’accises) qu’ARHON CONCEPT AG paye à ses fournisseurs au titre de vos arrangements de voyage. La fiscalité et le taux applicable peuvent varier considérablement selon les destinations. Les coûts fiscaux payés par ARHON CONCEPT AG au fournisseur peuvent différer de la charge de recouvrement fiscal en fonction des taux, et de la fiscalité en vigueur au moment de l’utilisation effective de l’hôtel par le client, et ARHON CONCEPT AG n’est pas tenu de vous rendre compte ou de vous rembourser les différences qui pourraient se présenter à cet égard.

h) L’exactitude des taux de change publiés sur notre site n’est ni vérifiée ni garantie par ARHON CONCEPT AG et ces taux ne sont fournis qu’à titre indicatif. Ces taux ne sont pas mis à jour quotidiennement et les taux effectifs peuvent varier.

i) ARHON CONCEPT AG débite votre carte de crédit, votre carte de débit ou votre compte Paypal (le cas échéant) dans la devise indiquée sur la page dédiée au paiement et ne prend pas à sa charge les coûts des commissions de change facturés par votre banque. Pour éviter tout malentendu, il est précisé qu’ARHON CONCEPT AG ne remboursera pas de telles commissions à votre carte de crédit, votre carte de débit ou votre compte Paypal.

j) Les informations, logiciels, produits et services publiés sur ce site peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs, y compris des erreurs de prix. En particulier, ARHON CONCEPT AG et les affiliés d’ARHON CONCEPT AG ne garantissent pas l’exactitude et déclinent toute responsabilité pour les erreurs ou inexactitudes relatives à l’information et la description de l’hôtel et autres produits et services de voyage présentés sur ce site (y compris, sans s’y limiter, le prix, les photos, la liste des équipements de l’hôtel, les descriptions générales de produits, etc). En outre, ARHON CONCEPT AG se réserve expressément le droit de corriger des erreurs de prix sur notre site Web et / ou sur les réservations en demande ou confirmées faites avec un prix incorrect. Dans un tel cas, si disponible, nous vous offrons la possibilité de garder votre réservation au prix correct ou nous annulerons votre réservation sans pénalité. Il est de la responsabilité de la chaîne d’hôtel et/ou la propriété individuelle de s’assurer que les photos affichées correspondent à la réalité. ARHON CONCEPT AG n’est en aucune manière responsable de toute inexactitude concernant les photos.

k) Nous nous réservons le droit de ne pas accepter les clients ou les réservations (ou, dans des cas exceptionnels, d’annuler les réservations confirmées), à notre discrétion et pour une raison ou une autre (juridique) sans devoir nous justifier dudit refus. Parmi les raisons classiques justifiant le rejet d’un client ou d’une réservation, incluent, mais ne sont pas limitées à : la demande de renseignement de l’Hôtel, la violation des Conditions d’utilisation, les sanctions commerciales et économiques, les embargos, les restrictions légales, les soupçons de fraude ou de vol, les activités criminelles soupçonnées, les réservations suspectes, la soumission par le client d’informations trompeuses ou erronées, les problèmes liées à la carte de crédit, une conduite déplacée, les menaces, les insultes, le refus de fournir des informations, les obstacles pratiques, les problèmes de communication, les erreurs manifestes (voir ci-dessous), le passé, l’inscription sur la liste noire d’états ou d’organisations internationales (États-Unis, UE, ONU…) etc. En cas de rejet ou d’annulation d’une réservation par ARHON CONCEPT AG et que le paiement a déjà été effectué, vous recevrez le remboursement du montant total de la réservation. Nous nous réservons également le droit d’exclure des utilisateurs (« placer sur une liste noire ») du Site, de manière définitive ou temporaire, et ce à notre discrétion. Un tel utilisateur placé sur une liste noire ne doit pas tenter d’utiliser le Site sous un autre nom ou par l’intermédiaire d’un autre utilisateur.Dans de rares cas, nous pouvons également être dans l’obligation d’annuler ou de rejeter une réservation en raison « d’erreurs manifestes », indépendamment de l’origine de ces erreurs. Pour plus de clarté, une erreur manifeste est une erreur sur le Site (par exemple de prix) qu’une personne raisonnable ne considérerait pas comme normale. Le montant facturé sera remboursé sans frais dans un tel cas. L’annulation ou le rejet d’une réservation pour cette raison est à la seule discrétion d’ARHON CONCEPT AG.

3 – Conditions de réservation

a) Votre réservation ne sera confirmée et définitive qu’après la réception de votre paiement et après que nous vous aurons envoyé la confirmation par courrier électronique avec votre bon d’échange. La réservation sera considérée comme confirmée à la date et à l’heure où ARHON CONCEPT AG vous envoie sa confirmation. Toutefois, en cas de demande de réservation, notre équipe de service clientèle traitera votre demande, et votre réservation ne sera confirmée que lors de la réception d’une confirmation et d’un bon d’échange envoyés par courrier électronique par notre service clientèle.

b) ARHON CONCEPT AG ne saurait être tenu responsable de toute erreur contenue dans les données que vous nous fournissez sur notre site Web (notamment mais non exclusivement, les erreurs d’adresse électronique, de numéro de téléphone, de dates de voyage et de destination).

4 – Paiement des réservations

a) Grâce au prestataire de paiement auxquels nous faisons appel, ARHON CONCEPT AG accepte différents modes de paiement : Carte de paiement, carte de débit ou de crédit de type Visa, Mastercard.

b) Vous devez vous acquitter de la réservation dans sa totalité. ARHON CONCEPT AG débitera votre carte de paiement de la totalité de la somme due au moment de la réservation et de la confirmation.

Dans certains cas, votre réservation peut être confirmer sans paiement immédiat. Vos coordonées bancaires sont alors enregistrées par le prestataire de paiement afin de de permettre au fournisseur de déclencher un paiement ultérieurement si nécessaire, notamment lors de votre arrivé ou départ de l’hôtel ou en cas de no-show*. Assurez-vous de la validité de votre mode de paiement et que votre compte soit suffisamment provisionné à la date du paiement. Si votre carte de crédit ne peut être débitée pour quelque raison que ce soit, vous pourrez payer le solde restant à l’aide d’une autre carte, ou opter pour un moyen de paiement différent. Si le paiement n’est pas autorisé dans les délais, la réservation sera annulée.

Vous autorisez ARHON CONCEPT AG à effectuer des réservations à hauteur du montant total des réservations et à débiter votre compte en conséquence. Vous acceptez que les prestataires de service de paiement de ARHON CONCEPT AG conservent vos coordonnées de paiement de manière sécurisée, et que ARHON CONCEPT AG les utilise ensuite dans le cadre de paiements ultérieurs ou de remboursements liés à votre réservation. En effectuant votre demande de réservation, vous autorisez ARHON CONCEPT AG à organiser les réservations d’hôtel en votre nom, ainsi que d’en effectuer le paiement auprès des prestataires hôteliers.

Dans le cadre des paiements effectués en ligne via ARHON CONCEPT AG, vous ne règlerez pas la chambre ou le service indiqués sur le bon d’échange de ARHON CONCEPT AG directement auprès de l’hôtel. Seules les réservations avec paiement à l’hôtel vous permettront de payer votre réservation une fois arrivé à l’établissement. Ces deux options de paiement sont clairement indiquées durant le processus de réservation.

c) ARHON CONCEPT AG se réserve le droit de déléguer tout ou partie de la gestion de la collecte des données de paiement électronique (Visa, Mastercard) à ses filiales ou à tout autre prestataire de service de paiement tiers.

d) Si l’hôtel que vous avez choisi n’est pas disponible et si nous vous fournissons une option de remplacement, votre carte de paiement ne sera débitée que si vous acceptez le nouvel hôtel ou le nouveau tarif proposé. Si vous n’acceptez pas l’option de remplacement, votre compte ne sera pas débité par ARHON CONCEPT AG.

e) Selon le mode de paiement retenu, ARHON CONCEPT AG est susceptible d’appliquer des frais (ci-après appelé les « frais de paiement »). ARHON CONCEPT AG n’applique aucun frais en cas de paiement par le biais de carte VISA ou MasterCard émises en Europe.

f) ARHON CONCEPT AG se réserve le droit d’utiliser des fournisseurs de services de paiement situés en dehors de votre zone de résidence. ARHON CONCEPT AG vous informe que votre banque est par conséquent susceptible de traiter la transaction comme revêtant un caractère international et peut de ce fait appliquer des frais de traitement supplémentaires.
Tous les frais de paiement appliqués par la banque émettrice, y compris ceux appliqués en cas de transaction internationale, pourront être remboursés par ARHON CONCEPT AG, uniquement dans les circonstances suivantes :
– La « réservation d’un hôtel situé dans la zone de résidence » se définit selon les deux critères cumulés suivants :
– La réservation a été réglée dans la devise en vigueur dans votre pays de résidence ET
– L’hôtel que vous avez réservé se situe dans votre pays de résidence.

Dans le cadre de votre « réservation d’hôtel situé dans la zone de résidence, » ARHON CONCEPT AG s’engage, sur demande expresse et sur présentation des justificatifs nécessaires (notamment mais pas exclusivement : la copie de votre passeport, de votre permis de séjour et le reçu de transaction internationale) à effectuer les remboursements suivants :
– Pour la Suisse, il n’existe aucun délai particulier à respecter pour faire la demande de remboursement des frais liés aux transactions bancaires internationales prélevés par votre banque
– Pour tous les autres pays, le remboursement est limité aux frais de paiement initialement appliqués et doit faire l’objet d’une demande dans un délai de 90 jours à compter de la date de réservation.

g) ARHON CONCEPT AG agit en tant qu’intermédiaire de service. Seul le fournisseur est habilité à vous établir une facture avec TVA.

5 – Catégories de chambres publiées sur notre site Web

Les descriptions de chambres et autres descriptions suivantes sur le site ARHON CONCEPT AG auront le sens indiqué ci-dessous :

  • Chambre pour une personne :
    Un lit d’une personne. Chambre conçue pour une personne.
  • Chambre pour deux personnes avec lits jumeaux :
    Deux lits d’une personne. Chambre conçue pour deux personnes.
  • Chambre pour deux personnes :
    Un lit de deux personnes. Chambre conçue pour deux personnes.
  • Chambre pour trois personnes :
    Lits jumeaux ou lit pour deux personnes plus un lit supplémentaire, ou deux lits pour deux personnes. La plupart des hôtels ne disposent pas d’un grand lit pour chacun des occupants dans leurs chambres pour trois personnes.
  • Chambre avec lits jumeaux ou chambre pour deux personnes à l’usage d’un seul occupant :
    Deux lits d’une personne ou un lit de deux personnes dans la même chambre qui sera occupée par une seule personne.
  • Chambre pour quatre personnes :
    Lits jumeaux ou lit pour deux personnes plus lits supplémentaires, ou deux lits de deux personnes. La plupart des hôtels ne disposent pas d’un grand lit pour chaque occupant de leurs chambres pour quatre personnes.
  • Chambre avec lits jumeaux ou un lit de deux personnes plus un lit d’enfant :
    Chambre avec lits jumeaux ou un lit de deux personnes plus un lit pour un enfant âgé de 2 à 12 ans.
  • Berceau :
    Approprié pour un enfant de moins deux ans.

6 – Suppléments et équipements

a) Vous devez payer directement l’hôtel et toujours avant votre départ de celui-ci pour tous les suppléments encourus (tels que les charges accessoires, les repas, les suppléments aux repas, le minibar, le nettoyage à sec et la blanchisserie).

b) Les piscines extérieures ne sont généralement ouvertes que durant la période d’été. L’accès à une piscine extérieure ou à une autre installation de l’hôtel est soumis aux propres termes et conditions de l’hôtel. Pour éviter tout malentendu, il est précisé qu’ARHON CONCEPT AG ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable lorsque vous n’avez pas accès, pour quelque raison que ce soit, à une installation de l’hôtel (qu’elle soit ou non mentionnée dans le site Web d’ARHON CONCEPT AG) lorsque vous séjournez dans cet hôtel.

c) – Certains hôtels, certains fournisseurs et certaines propriétés se réservent le droit de demander un acompte lors du check-in. Cet acompte est à l’initiative de l’hôtel/du fournisseur/de la propriété indépendamment de ARHON CONCEPT AG et n’est donc pas compris dans le prix final payé sur notre site lors de la réservation.

7 – Règles en matière d’annulation – Non-présentation – Modifications

a) Lorsque vous remplissez le formulaire de réservation en ligne, les règles appliquées par l’hôtel en matière d’annulation de réservation sont affichées. Ces règles varient d’un hôtel à l’autre et dépendent directement de votre date d’arrivée ; vous devez donc lire attentivement chacune d’entre elles. Certaines réservations ne sont pas remboursables, quelles que soient les circonstances, et ne peuvent pas être annulées après la réservation. Veuillez lire les règles spécifiques applicables en matière d’annulation fournies par chaque hôtel et publiées sur le site Web ainsi que les courriers électroniques qui vous sont envoyés concernant votre réservation.

b) ARHON CONCEPT AG ne procède à aucun remboursement en cas de check-in tardif, check-out anticipé ou de non-présentation à l’hôtel.

c) Vous pouvez effectuer des modifications à votre réservation si elle ne fait pas l’objet d’une règle de non-remboursement dans les termes et conditions de l’hôtel et/ou dans le site Web ARHON CONCEPT AG. Toute modification appliquée à une réservation « remboursable » fera l’objet de frais administratifs indiqués au moment de la réservation. Veuillez noter que dans certains cas, vous pouvez être facturé pour les frais d’annulation conformément à la politique d’annulation de l’hôtel, si la modification est faite après une certaine date ou relève d’une exception.

d) Afin de modifier les dates de votre réservation, veuillez vous connecter à votre compte ARHON CONCEPT AG et utiliser le formulaire « Modifiez mes dates ». Pour tout autre type de modification, merci d’utiliser le formulaire « Envoyer un message ». Notre service client reviendra vers vous avec une réponse détaillée sous 24 heures. Les réservations non modifiées à travers ARHON CONCEPT AG feront l’objet de frais équivalents au moment total de la réservation.

e) S’il advient qu’une réservation confirmée devient indisponible avant la date de votre arrivée à l’hôtel, ARHON CONCEPT AG vous offrira un remboursement complet. Lorsque nous en sommes avisés à l’avance, nous vous contacterons par courrier électronique. Toutefois, si lors de votre arrivée à l’hôtel où vous avez effectué votre réservation originale, l’établissement est fermé, surréservé ou fait l’objet de travaux d’entretien et ne peut pas vous fournir la/les chambre(s) réservée(s), vous acceptez que l’hôtelier est responsable de vous trouver un logement de remplacement de mêmes caractéristiques et/ou de vous rembourser et qu’ARHON CONCEPT AG ne sera pas responsable de vous fournir un remboursement ou un logement de remplacement.

8 – Remboursement
Lorsqu’un remboursement vous est légitimement dû, ARHON CONCEPT AG vous remboursera en créditant votre carte de crédit, votre carte de débit ou votre compte Paypal du montant qui vous est dû dans les 5 jours ouvrables écoulés après la date de réception de votre courrier électronique nous avisant de l’annulation ou de la modification de votre réservation.

9 – Conditions d’utilisation

a) En utilisant ce site Web, vous convenez, déclarez et garantissez que :
– vous utiliserez ce site Web à des fins strictement personnelles et non commerciales et vous reconnaissez que l’usage de ce site Web à toute autre fin est prohibée ;
– vous ne collecterez ni n’extrairez, et ne reproduirez ni ne publierez sur un autre site Web ou dans un autre service en ligne aucun élément publié sur ce site, y compris toute information relative aux tarifs et à la disponibilité des hôtels, que ce soit ou non par le recours à une « araignée » ou à d’autres logiciels dit de « screen scraping » ou quelque système utilisé pour extraire des données ;
– vous n’utiliserez pas le site Web pour fournir des réservations d’hôtel d’ARHON CONCEPT AG ou des informations sur les tarifs et les disponibilités ou d’autres informations à d’autres personnes ou organisations autrement que pour votre usage personnelle et à des fins non commerciales ; et
– vous n’utiliserez ce site à aucune fin illégale ou interdite par ces termes et conditions.

b) – Vous devez avoir 18 ans révolus (ou l’âge de la majorité dans les pays où il est plus élevé) pour réserver sur ARHON CONCEPT AG. En donnant votre accord, vous confirmez que vous avez 18 ans révolus et que vous disposez du droit d’utiliser ce site internet en accord avec ses conditions d’utilisation. ARHON CONCEPT AG ne procède à aucun remboursement en cas de dépenses effectuées par des personnes mineures.

c) L’intégralité du contenu de ce site Web fait l’objet de droits de copyright ou d’autres droits de propriété intellectuelle appartenant à ARHON CONCEPT AG ou à ses fournisseurs et vous n’êtes pas autorisé à utiliser ce contenu à des fins autres que celles qui sont expressément permises par ces termes et conditions.

d) ARHON CONCEPT AG déterminera s’il y a eu ou non une violation de ces termes et conditions dans votre utilisation de ce site Web. Si une violation de ce protocole a été commise, ARHON CONCEPT AG pourra prendre les mesures qui lui paraissent appropriées, notamment en vous interdisant l’accès à ce site Web, en entamant des poursuites contre vous et en divulguant aux autorités compétentes les informations qu’ARHON CONCEPT AG jugera pertinentes.

e) Si vous n’acceptez pas ces termes et conditions, vous ne devez pas utiliser ce site Web.

10 – Indemnisation
Vous convenez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité ARHON CONCEPT AG, ses fournisseurs ainsi que tous les dirigeants, administrateurs, employés et agents de toutes plaintes, réclamations, causes d’actions, pertes et de tous autres dommages, amendes, pénalités ou autres coûts et dépens de toute espèce qui résulteraient de toute action intentée par toute tierce partie à l’encontre d’ARHON CONCEPT AG en conséquence de votre utilisation de ce site Web ou de votre inobservation de ces termes et conditions.

11 – Autres conditions générales

a) Force Majeure : ARHON CONCEPT AG ne saurait être tenu responsable de toute carence ou retard dans l’accomplissement des obligations qui lui incombent selon ces termes et conditions si cette carence ou ce retard est dû à une situation de force majeure, une catastrophe naturelle, une guerre, des troubles de l’ordre civil, des conflits sociaux, des coupures de services Internet, des actes de terrorisme, des inondations, des tremblements de terre, des épidémies ou d’autres circonstances indépendantes de notre volonté.

b) Intégralité du contrat : Ces termes et conditions constituent l’intégralité du contrat existant entre les parties concernant les services et produits fournis par ARHON CONCEPT AG et il l’emporte sur tout accord antérieur (écrit ou verbal) sur le même objet. Aucun engagement, aucune déclaration, garantie ou promesse ne pourra être considéré avoir été formulé ou impliqué dans quoi qui se soit dit ou ait été écrit durant les négociations entre nous, en dehors de ce qui est expressément formulé dans ces termes et conditions.

c) Droit applicable et juridictions compétentes : Ce contrat sera régi par les lois de la Suisse et les tribunaux de ces territoires auront seule compétence concernant tous les aspects relatifs aux services et produits fournis par ARHON CONCEPT AG en vertu de ces termes et conditions.

d) Pas de co-entreprise: Aucune co-entreprise, aucun partenariat ou relation d’agence de quelque sorte n’est créé en conséquence de votre utilisation de ce site Web.

e) Dissociabilité : Si l’une ou l’autre des dispositions contenues dans ces termes et conditions est ou devient caduque, illégale ou non exécutoire, les dispositions restantes n’en seront pas affectées et demeureront applicables.
Tous les droits relatifs à ce site Web et à ces termes et conditions (y compris les droits de propriété intellectuelle) sont exclusivement réservés par ARHON CONCEPT AG.

Cette page Web indique quand et comment nous utilisons les informations personnelles que vous ou d’autres personnes nous fournissez via le site Web https://secure.arhon.org (le «site Web»).

 

1. QUI SOMMES NOUS ?

Secure Arhon est une plateforme offrant un service de réservation de chambre d’hôtel avec paiement sécurisé. L’ensemble du service est accessible depuis les sites web de chaque hôtelier partenaire de Arhon Concept AG.

Nous sommes Arhon Concept AG, une société enregistrée en Suisse sous le numéro CHE-493.917.313.

Notre adresse est c/o Balfina AG – Lange Gasse 90 – 4052 Basel -SUISSE.

Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité, y compris toute demande d’exercer vos droits légaux, merci de nous contacter par écrit à privacy@arhon.ch ou c/o Balfina AG – Lange Gasse 90 – 4052 Basel -SUISSE

 

2. COMMENT UTILISEZ-VOUS MES DONNÉES ?

2.1 Lorsque vous effectuez une réservation sur le site Web :

Lorsque vous faites une réservation sur le site Web, nous utilisons vos données personnelles pour compléter la réservation et, lorsque vous avez un compte chez nous, pour mettre à jour votre compte. Les données que nous recueillons auprès de vous sont : votre nom, prénom, civilité, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, la raison de votre voyage ainsi que le nom, prénom, civilité, ‘adresse postale, adresse e-mail et numéro de téléphone de toute personne avec laquelle vous voyagerez (votre « Accompagnants »).

En nous indiquant des informations personnelles concernant les accompagnants, vous confirmez que vous avez eu préalablement leur accord pour fournir ces informations et pour que nous les traitions conformément à cette politique de confidentialité.

Pour garantir que le fournisseur d’hébergement concerné puisse remplir la réservation conformément au contrat d’hébergement, nous partagerons vos informations personnelles et les informations personnelles de vos accompagnants avec le fournisseur d’hébergement avec lequel vous avez fait la réservation.

Nous devons traiter vos renseignements personnels de cette façon pour nous assurer que le fournisseur d’hébergement est en mesure d’exécuter ses obligations en vertu du contrat d’hébergement.

 

2.2 Lorsque vous nous téléphonez, nous écrivez (par email ou par courrier) ou utilisez notre service de chat sur notre site :

Lorsque vous nous contactez (par téléphone, e-mail, courrier ou via notre service de chat) avec des demande générales ou spécifiques, nous pouvons également gérer vos informations personnelles (votre nom, vos coordonnées et les autres informations que vous nous fournissez) afin de vous apporter le service à la clientèle que vous nous avez demandé. Cela peut être lorsque vous nous demandez de fournir plus d’informations sur un hébergement (y compris les informations) ou une réservation, ou d’expliquer comment fonctionne notre service.

Lorsque votre requête concerne l’hébergement (y compris les informations), le fournisseur d’hébergement ou une réservation spécifique, nous pouvons partager vos informations personnelles avec le fournisseur d’hébergement concerné.

Nous comptons sur votre consentement pour traiter vos informations personnelles de cette manière. Si vous ne nous fournissez pas les informations personnelles que nous vous demandons à des fins de service client, nous ne serons peut-être pas en mesure de répondre entièrement à vos questions.

 

2.3 Lorsque vous avez manifesté un intérêt pour le service :

Cette section s’applique si vous avez choisi de recevoir des communications marketing de notre part ou si vous avez déjà manifesté un intérêt pour le Service et que vous ne l’avez pas désactivée.

Nous traiterons vos informations personnelles (telles que votre nom, votre adresse e-mail, votre adresse postale et votre numéro de téléphone) afin de vous fournir des communications marketing conformes aux préférences que vous nous avez indiquées.

Lorsque nous vous envoyons des courriels de marketing parce que vous avez choisi de les recevoir, nous comptons sur votre consentement pour vous contacter à des fins de marketing.

Si vous ne vous êtes pas inscrit et que nous vous envoyons des courriels de marketing, nous le faisons en raison de notre intérêt légitime à promouvoir le succès du Service.

Chaque e-mail que nous vous envoyons à des fins de marketing contiendra également des instructions sur la façon de vous désabonner de leur réception.

Vous n’êtes pas dans l’obligation de nous fournir vos données personnelles à des fins de marketing.

Vous pouvez nous indiquer que vous ne souhaitez pas que vos informations personnelles soient traitées de cette manière à tout moment en nous contactant à privacy@arhon.ch ou, le cas échéant, en suivant le lien de désabonnement indiqué dans chaque communication marketing que vous recevez de nous.

 

2.4 Pour améliorer le site Web :

Nous utiliserons également vos informations personnelles pour vous fournir une expérience utilisateur plus efficace (par exemple, en affichant des hébergements temporaires que nous pensons être susceptibles de vous intéresser).

Notre utilisation de vos informations de cette manière signifie que votre expérience de notre site sera plus adaptée à vous, et que l’hébergement temporaire que vous voyez sur notre site peut différer de quelqu’un accédant au même site avec un historique différent ou des habitudes de navigation différentes.

Nous partageons également vos données agrégées et anonymes avec des fournisseurs d’analyse tiers et de moteurs de recherche qui nous aident dans l’amélioration et l’optimisation de notre site.

Nous utiliserons également vos données personnels dans le but de sécuriser et d’administrer notre site Web et à des fins d’opérations internes, y compris l’assistance, l’analyse de données, les tests, la recherche, les statistiques et les enquêtes.

Nous traitons vos données pour cette raison, car nous avons un intérêt légitime à vous fournir la meilleure expérience possible et à assurer la sécurité de notre site Web.

Vous pouvez nous empêcher d’utiliser vos informations personnelles de cette manière en utilisant la fonctionnalité «ne pas suivre» dans votre navigateur Internet. Si vous activez le suivi des fonctionnalités, notre site peut être moins adapté à vos besoins et préférences.

 

2.5 Si notre entreprise est vendue:

Nous transférerons vos informations personnelles à un tiers:

  • si nous vendons ou achetons une entreprise ou des actifs, nous fournirons vos informations personnelles au vendeur ou à l’acheteur (mais seulement dans la mesure où nous en avons besoin, et toujours en conformité avec la législation sur la protection des données); ou
  • si Arhon Concept AG ou la majorité de ses actifs sont acquis par quelqu’un d’autre, auquel cas les renseignements personnels détenus par Arhon Concept AG seront transférés à l’acheteur.

Nous traitons vos informations personnelles à cette fin parce que nous avons un intérêt légitime à ce que notre entreprise puisse continuer à exercer ses activités. Si vous vous opposez à l’utilisation de vos informations personnelles de cette manière, le vendeur ou l’acheteur concerné de notre entreprise pourrait ne pas être en mesure de vous fournir des services.

Dans certaines circonstances, nous pouvons également avoir besoin de partager vos informations personnelles si nous sommes dans l’obligation de les divulguer ou de les partager pour se conformer à une obligation légale.

 

3. QU’EN EST-IL DE L’INFORMATION TECHNIQUE ET ANALYTIQUE?

3.1 Informations que nous collectons à votre sujet : 

Lorsque vous visitez notre site, nous collectons automatiquement les informations suivantes:

informations techniques, notamment l’adresse IP utilisée pour connecter votre ordinateur à l’intranet, vos informations de connexion, le type et la version du navigateur, le fuseau horaire, les types et versions de plug-in, la résolution d’écran, le système d’exploitation et la plateforme; et des informations sur votre visite, y compris les localisateurs complets de ressources, le clickstream vers, depuis et vers notre site (y compris la date et l’heure), les temps de réponse des pages, les erreurs de téléchargement, la durée des visites sur certaines pages (défilement, clics et mouse-overs) et les méthodes utilisées pour naviguer loin de la page.

Informations que nous recevons d’autres sources: nous travaillons également en étroite collaboration avec des réseaux publicitaires tiers, des fournisseurs d’analyses, des hébergeurs et des fournisseurs d’informations de recherche auprès desquels nous pouvons également recevoir des informations générales agrégées anonymes à votre sujet.

 

Cookies

Notre site utilise des cookies pour vous distinguer des autres utilisateurs de notre site. Cela nous aide à vous fournir une bonne expérience lorsque vous naviguez sur notre site et nous permet également d’améliorer notre site. En continuant à naviguer sur le site, vous acceptez notre utilisation des cookies.

Un cookie est un petit fichier de lettres et de chiffres que nous stockons sur votre navigateur ou sur le disque dur de votre ordinateur. Nous utilisons (et stockons) des cookies non essentiels sur le navigateur ou le disque dur de votre ordinateur si vous y consentez.

 

Nous utilisons les cookies suivants:

But du cookie

  • “arhonbooking_session” et “XSRF-TOKEN” : Pour les invités effectuant ou gérant une réservation. Il vous assure (et vous seul) de pouvoir retourner à la réservation que vous avez commencée pour la compléter.
  • “Conversions de devises.” : Si le propriétaire de l’hébergement accepte plusieurs devises, et que vous avez sélectionné une devise différente de leur valeur par défaut, ce cookie évite de redéfinir à nouveau cette devise à chaque changement de page.

Cookies définis par des services tiers

Vous allez probablement voir des cookies des sociétés suivantes:

Préfixe de cookie de service

  • “Google Analytics _ga” : Plateforme d’analyse de site Web populaire
  • “__cfduid” : Plateforme d’hébergement de fichier JS.
  • “Hotjar divers” : Enregistrement d’écran anonymisé des parcours utilisateur. Utile afin de voir si vous êtes coincé en utilisant certaines parties de notre site.

Veuillez noter que les tiers (y compris, par exemple, les réseaux publicitaires et les fournisseurs de services externes tels que les services d’analyse du trafic Web) peuvent également utiliser des cookies, sur lesquels nous n’avons aucun contrôle. Ces cookies sont susceptibles d’être des cookies analytiques / de performance ou de cibler des cookies.

Vous pouvez bloquer les cookies en paramétrant votre navigateur afin de refuser tout ou partie des cookies. Cependant, si vous utilisez les paramètres de votre navigateur pour bloquer tous les cookies (y compris les cookies essentiels), vous ne pourrez peut-être pas accéder à tout ou partie de notre site.

Sauf pour les cookies essentiels, tous les cookies expirent après 2 ans.

 

OÙ SONT STOCKÉES MES DONNÉES ?

Nous et nos serveurs sont basés en Suisse, vos informations personnelles sont donc stockées en Suisse.

Nous pouvons, de temps en temps, avoir besoin de transférer vos données personnelles à des tiers en dehors de l’Espace économique européen (EEE) afin d’améliorer nos fonctionnalités, auquel cas le traitement de vos informations personnelles implique un transfert de données en dehors de l’EEE.

Chaque fois que nous transférons vos informations personnelles en dehors de l’EEE, nous nous assurons qu’elles sont protégées en s’assurant qu’au moins l’une des sauvegardes suivantes est en place :

  • en transférant vos informations personnelles à un pays qui a été considéré comme assurant un niveau de protection adéquat par la Commission européenne;
  • en utilisant des contrats spécifiques approuvés par la Commission Européenne qui confèrent à vos informations personnelles la même protection.

Lorsque nous utilisons des fournisseurs basés aux États-Unis, nous pouvons leur transférer des données s’ils font partie de Privacy Shield, ce qui les oblige à fournir une protection similaire aux données personnelles partagées entre l’Europe et les États-Unis.

Pour garder cette politique de confidentialité aussi courte et facile à comprendre que possible, nous n’avons pas précisé les circonstances dans lesquelles chacune de ces mesures de protection est utilisée.

Vous pouvez nous contacter à privacy@arhon.ch pour plus de détails sur la façon dont nous protégeons le transfert spécifique de vos données.

Toutes les informations que vous nous fournissez sont stockées sur nos serveurs sécurisés ou ceux de nos fournisseurs de stockage de données tiers.

 

Pendant combien de temps conservons-nous vos données?

Nous ne conserverons vos informations personnelles que le temps nécessaire pour remplir les objectifs pour lesquels nous les avons collectées, y compris pour satisfaire aux exigences légales ou comptables

Pour déterminer la période de conservation appropriée pour les renseignements personnels que nous détenons, nous tenons compte de la quantité, de la nature et de la sensibilité des données personnelles, du risque d’utilisation ou de divulgation non autorisée de vos données personnels, des raisons pour lesquelles nous traitons vos données personnels.

 

VOTRE DROIT D’OPPOSITION EN VERTU DES LOIS SUR LA RADIATION DE DONNÉES

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos informations personnelles lorsque:

– nous traitons vos informations personnelles en fonction de nos intérêts légitimes (comme décrit dans la section « Comment utilisez-vous mes données » ci-dessus).
– Si vous vous opposez au traitement de vos données personnelles, nous nous arrêterons à moins que nous justifions la poursuite de l’utilisation de vos informations personnelles; ou à des fins de marketing.
– Si vous vous opposez au traitement de vos données personnelles sur cette base, nous nous arrêterons.

 

QUELS SONT MES DROITS DANS LES LOIS EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES?

Vous disposez de différents droits en vertu des lois sur la protection des données, que vous pouvez exercer en nous contactant. Le moyen le plus simple de le faire est d’envoyer un courriel à privacy@arhon.ch

 

Droit d’accès

Vous avez le droit de recevoir la confirmation que vos informations personnelles sont traitées par Arhon Concept AG, ainsi que diverses autres informations relatives à l’utilisation de vos informations personnelles.

Vous avez également le droit d’accéder à vos informations personnelles que nous traitons.

 

Droit à la rectification

Vous avez le droit de nous demander la rectification de toute information personnelle inexacte que nous détenons à votre sujet. Vous avez également le droit d’avoir des renseignements personnels incomplets que nous détenons à votre sujet, en nous fournissant une déclaration supplémentaire.

 

Droit à la restriction

Vous pouvez restreindre le traitement de vos informations personnelles lorsque:

  • vous pensez que nous détenons des informations personnelles inexactes à votre sujet;
  • notre traitement de vos informations personnelles enfreint la loi, mais vous ne voulez pas que nous les supprimions;
  • nous n’avons plus besoin de traiter vos informations personnelles, mais vous voulez que nous les conservions pour des raisons légales;
  • nous traitons vos informations personnelles parce que nous avons un intérêt légitime (comme décrit dans la section «Comment nous utilisons vos données» ci-dessus, et nous sommes en train de nous opposer à cette utilisation de vos informations personnelles.

Lorsque vous exercez votre droit de nous empêcher d’utiliser vos informations personnelles, nous ne traiterons vos informations personnelles que lorsque vous en serez d’accord, sauf pour des raisons de stockage et pour traiter des réclamations légales.

 

Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir vos informations personnelles dans un format structuré et lisible et de les envoyer à une autre organisation contrôlant vos informations personnelles.

Ce droit s’applique uniquement à vos informations personnelles que nous traitons parce que vous avez consenti à ce que nous l’utilisions ou parce qu’il existe un contrat entre nous.

 

Droit d’effacement

Vous avez le droit de nous demander d’effacer vos informations personnelles que nous traitons dans les circonstances suivantes:

  • où nous n’avons plus besoin d’utiliser vos informations personnelles pour les raisons pour lesquelles nous vous avons dit que nous les avons collectées;
  • où nous avions besoin de votre consentement pour utiliser vos informations personnelles, vous avez retiré votre consentement et il n’existe aucun autre moyen légal de continuer à utiliser vos informations personnelles.
  • lorsque nous avions besoin de votre consentement pour utiliser vos renseignements personnels, vous avez retiré votre consentement et il n’existe aucun autre moyen légal de continuer à utiliser vos renseignements personnels;
  • lorsque vous vous opposez à l’utilisation de vos informations personnelles et que nous n’avons aucune raison impérieuse de continuer à les manipuler;
  • si notre traitement de vos informations personnelles a enfreint la loi;
  • et quand nous devons effacer vos informations personnelles pour nous conformer à une loi à laquelle nous sommes soumis.

 

Droit de se plaindre

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès du Bureau du Commissaire à l’information, l’autorité de contrôle pour les questions de protection des données en Suisse.

 

QU’EN EST-IL DES SITES WEB LIÉS?

Notre site Web peut, de temps à autre, contenir des liens vers et à partir des sites Web de nos réseaux partenaires et de nos affiliés.

Si vous suivez un lien vers l’un de ces sites Web, veuillez noter que vous avez quitté notre site Web et que ces sites Web ont leurs propres politiques de confidentialité.

Nous n’acceptons aucune responsabilité pour ces politiques ou sites Web tiers. S’il vous plaît vérifier leurs politiques avant de soumettre des informations personnelles à ces sites.

 

QUAND MODIFIEREZ-VOUS VOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ?

Tout changement que nous apporterons à notre politique de confidentialité dans le futur sera affiché sur cette page et, le cas échéant, vous sera notifié par e-mail ou par courrier.

Revenez fréquemment pour voir les mises à jour ou les modifications de notre politique de confidentialité.

 

Comment puis-je vous contacter au sujet de votre politique de confidentialité ?

Les questions, commentaires et demandes concernant cette politique de confidentialité sont les bienvenus et doivent être adressés à privacy@arhon.ch

Cette politique de confidentialité a été mise à jour le 12 août 2020.

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://secure.arhon.org l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : ARHON CONCEPT AG
Siège Social : c/o Balfina AG – Lange Gasse 90 – 4052 Basel -SUISSE
b+41 61 222 21 59
Email : privacy@arhon.ch
Numéro CHE-493.917.313

Responsable: Mme. DOKHANE Nora

Hébergeur: OVH
Hauptsitz : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix (Frankreich)
RCS Lille Métropole 424 761 419
APE Kode 6202A

Website: https://www.ovh.com/

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site https://secure.arhon.org implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://secure.arhon.org sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par ARHON CONCEPT AG, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https://secure.arhon.org est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site https://secure.arhon.org a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

ARHON CONCEPT AG s’efforce de fournir sur le site https://secure.arhon.org des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site https://secure.arhon.org sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://secure.arhon.org ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

ARHON CONCEPT AG est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : ARHON CONCEPT AG.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

ARHON CONCEPT AG ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://secure.arhon.org, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

ARHON CONCEPT AG ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://secure.arhon.org.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. ARHON CONCEPT AG se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en Suisse, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, ARHON CONCEPT AG se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En Suisse, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site https://secure.arhon.org, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://secure.arhon.org, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause ARHON CONCEPT AG ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://secure.arhon.org. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://secure.arhon.org l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://secure.arhon.org n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de ARHON CONCEPT AG et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://secure.arhon.org.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site https://secure.arhon.org contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de ARHON CONCEPT AG. Cependant, ARHON CONCEPT AG n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site https://secure.arhon.org est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://secure.arhon.org est soumis au droit suisse.

Conformément à l’article R 631-3 du code de la consommation, le consommateur peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétente en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

10. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).