{"id":2654,"date":"2024-01-07T20:45:43","date_gmt":"2024-01-07T19:45:43","guid":{"rendered":"https:\/\/www.arhon.ch\/?page_id=2654"},"modified":"2026-01-06T20:18:50","modified_gmt":"2026-01-06T19:18:50","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.arhon.ch\/fr\/cgv\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et d&rsquo;utilisation"},"content":{"rendered":"<div class=\"wp-post-content\"><!-- zone:zn_pagebanner [0] --><br \/>\n\t\t<!-- \/zone:zn_pagebanner [0] --><br \/>\n<!-- zone:zn_text [1] --><\/p>\n<p>Conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes et d\u2019utilisation de la soci\u00e9t\u00e9 Arhon Concept AG, Suisse<\/p>\n<p>Le terme \u00ab\u00a0vous\u00a0\u00bb est utilis\u00e9 de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale et neutre en termes de genre et englobe aussi bien les personnes physiques que les personnes morales et \u00ab\u00a0nous\u00a0\u00bb est utilis\u00e9 pour repr\u00e9senter la soci\u00e9t\u00e9 Arhon Concept AG, Erlenweg 4, 6010 Kriens, Suisse.<\/p>\n<p>Par le biais du Software-as-a-Service (\u00a0\u00bb SaaS \u00ab\u00a0), nous vous offrons le logiciel suivant \u00a0\u00bb Arhon\u00ae \u00a0\u00bb (le \u00a0\u00bb Logiciel \u00ab\u00a0). Cela signifie que nous vous offrons l&rsquo;acc\u00e8s au Logiciel que nous avons d\u00e9velopp\u00e9, via Internet. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont toujours applicables \u00e0 l&rsquo;utilisation de notre Logiciel.<\/p>\n<p>Si vous avez des questions, vous pouvez nous contacter en envoyant un courriel \u00e0 arhon@arhon.ch, et en appelant le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone fourni sur https:\/\/www.arhon.ch\/.<\/p>\n<p>Nous avons le droit de modifier les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00e0 tout moment. La derni\u00e8re version de ces conditions g\u00e9n\u00e9rales sera toujours d&rsquo;application. Les dispositions qui d\u00e9rogent aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ne sont applicables que si elles ont fait l&rsquo;objet d&rsquo;un accord \u00e9crit de notre part.<\/p>\n<p>Article 1 &#8211; G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/p>\n<ul>\n<li>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales s&rsquo;appliquent \u00e0 toutes les offres et \u00e0 tous les accords conclus entre vous et nous.<\/li>\n<li>Nous vous enverrons gratuitement ces conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00e0 votre demande. Vous pouvez \u00e9galement les trouver sur notre site web https:\/\/www.arhon.ch\/.<\/li>\n<li>Les d\u00e9rogations et compl\u00e9ments aux conditions g\u00e9n\u00e9rales ne sont valables que s&rsquo;ils ont \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment convenus par \u00e9crit.<\/li>\n<li>La nullit\u00e9 ou l&rsquo;inapplicabilit\u00e9 d&rsquo;une disposition de cet accord n&rsquo;affecte pas la validit\u00e9 ou l&rsquo;applicabilit\u00e9 d&rsquo;une autre disposition de cet accord. Toute disposition invalide ou inapplicable sera remplac\u00e9e par une disposition consid\u00e9r\u00e9e comme valide et applicable et dont l&rsquo;interpr\u00e9tation sera aussi proche que possible de l&rsquo;intention de la disposition invalide.<\/li>\n<li>L&rsquo;applicabilit\u00e9 de vos conditions g\u00e9n\u00e9rales est explicitement rejet\u00e9e.<\/li>\n<li>Le contenu des conditions g\u00e9n\u00e9rales peut \u00eatre modifi\u00e9 de temps \u00e0 autre. Avant que la version modifi\u00e9e n&rsquo;entre en vigueur, elle vous sera communiqu\u00e9e. La version la plus r\u00e9cente s&rsquo;applique aux offres et aux contrats conclus apr\u00e8s cette date.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Article 2 &#8211; Propositions et offres<\/p>\n<ul>\n<li>Toutes nos propositions et offres sont sans engagement, sauf convention contraire expresse. Une offre ou une proposition ne s&rsquo;applique qu&rsquo;\u00e0 la mission qui y est mentionn\u00e9e (et non \u00e0 d&rsquo;\u00e9ventuelles missions ult\u00e9rieures).<\/li>\n<li>Lorsque vous nous fournissez certaines informations, nous pouvons supposer que les informations fournies sont correctes et nous baserons la proposition sur ces informations.<\/li>\n<li>Toutes les offres et ou contrats sign\u00e9s sont conclus sous forme num\u00e9rique et vous \u00eates redevable d&rsquo;un paiement mensuel, trimestriel, semestriel ou annuel selon disposition de l\u2019offre sign\u00e9e d\u00e8s la conclusion du pr\u00e9sent contrat.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Article 3 &#8211; Prix<\/p>\n<ul>\n<li>Les prix propos\u00e9s ne comprennent pas les frais \u00e9ventuels ni les taxes ou imp\u00f4ts impos\u00e9s par les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes.<\/li>\n<li>Les modifications de prix sont pr\u00e9alablement communiqu\u00e9es au client par \u00e9crit. Sans opposition de la part du client, elles sont consid\u00e9r\u00e9es comme approuv\u00e9es et entrent en vigueur dans les deux mois.<\/li>\n<li>Le paiement est effectu\u00e9 par vous en francs suisses par virement sur le compte bancaire de Arhon Concept AG.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Article 4 \u2013 Modalit\u00e9 de paiement et de recouvrement<\/p>\n<ul>\n<li>L\u2019\u00e9ch\u00e9ance de paiement des factures de la part du client est de 10 jours maximum \u00e0 partir de la date d\u2019envoi de la facture par voie \u00e9lectronique. Le paiement est consid\u00e9r\u00e9 comme effectu\u00e9 lorsqu\u2019il est cr\u00e9dit\u00e9 sur un compte bancaire de la soci\u00e9t\u00e9 Arhon Concept AG.<\/li>\n<li>Si le paiement du client est en retard et n\u2019intervient pas dans le d\u00e9lai maximum de 10 jours, la soci\u00e9t\u00e9 Arhon Concept AG est autoris\u00e9e, sans avertissement suppl\u00e9mentaire, \u00e0 bloquer l\u2019acc\u00e8s au logiciel imm\u00e9diatement ce qui entra\u00eene l\u2019impossibilit\u00e9 pour le client d\u2019utiliser le logiciel et les interfaces connect\u00e9es.<\/li>\n<li>Sous r\u00e9serve de dispositions contraires entre les parties, le client ne peut pas r\u00e9clamer le remboursement des frais de configuration, formation, support annuel, abonnement d\u2019utilisation du logiciel et de ses interfaces d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9s en cas de r\u00e9siliation du contrat, quelle que soit la raison.<\/li>\n<\/ul>\n<p>En cas de d\u00e9faut de paiement :<\/p>\n<ul>\n<li>nous pouvons facturer les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux (commerciaux). Les int\u00e9r\u00eats sont calcul\u00e9s \u00e0 partir du moment o\u00f9 le paiement devient exigible jusqu&rsquo;au moment o\u00f9 le montant est int\u00e9gralement pay\u00e9.<\/li>\n<li>tous les frais extrajudiciaires. En cas de facture d&rsquo;un montant inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 200 francs suisse, ces frais s&rsquo;\u00e9l\u00e8vent \u00e0 50 francs suisse. Si le montant de la facture est sup\u00e9rieur, les frais de recouvrement maximaux sont les suivants : 15 % sur les premiers 2 500 CHF ; <span style=\"font-size: inherit;\">\u00a010 % sur la partie restante jusqu&rsquo;\u00e0 5 000 CHF ; <\/span><span style=\"font-size: inherit;\">5 % sur la partie restante jusqu&rsquo;\u00e0 10 000 CHF ;<\/span><\/li>\n<\/ul>\n<p>Article 5 &#8211; Utilisation de \u00ab\u00a0Arhon\u00ae\u00a0\u00bb<\/p>\n<ul>\n<li>Vous recevrez un compte personnel et un mot de passe que vous pourrez utiliser pour acc\u00e9der \u00e0 notre Logiciel.<\/li>\n<li>Votre compte est strictement personnel. L&rsquo;autorisation d&rsquo;utiliser le logiciel est incessible.<\/li>\n<li>Les mots de passe doivent \u00eatre trait\u00e9s de mani\u00e8re confidentielle et vous \u00eates responsable du choix d&rsquo;un mot de passe unique et fort.<\/li>\n<li>Pour utiliser notre logiciel, vous devez disposer d&rsquo;une connexion internet ad\u00e9quate. Vous \u00eates responsable des autres r\u00e9seaux internes ou syst\u00e8mes informatiques si cela est n\u00e9cessaire pour utiliser notre logiciel au sein de votre organisation.<\/li>\n<li>Vous \u00eates responsable de toutes les activit\u00e9s effectu\u00e9es sur votre compte apr\u00e8s la connexion, \u00e0 moins que vous n&rsquo;ayez signal\u00e9, d\u00e8s que vous en avez eu connaissance, que votre compte personnel a \u00e9t\u00e9 compromis<\/li>\n<li>Nous avons le droit de bloquer des comptes. Nous ne le faisons que si nous avons des raisons de croire qu&rsquo;un ou plusieurs comptes sont utilis\u00e9s dans un but contraire \u00e0 la loi ou \u00e0 une disposition des pr\u00e9sentes conditions. En outre, nous avons le droit de prendre toute autre mesure que nous jugeons ad\u00e9quate, compte tenu des circonstances.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Article 6 &#8211; Disponibilit\u00e9 et maintenance de \u00a0\u00bb Arhon\u00ae \u00a0\u00bb<\/p>\n<ul>\n<li>Nous veillerons \u00e0 ce que le Logiciel reste disponible \u00e0 l&rsquo;utilisation pendant toute la dur\u00e9e du pr\u00e9sent contrat. Nous ferons de notre mieux pour que le Logiciel fonctionne 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.<\/li>\n<li>Nous sommes responsables du fonctionnement et de la maintenance du logiciel. Pendant la maintenance, le logiciel peut \u00eatre indisponible.<\/li>\n<li>Nous avons le droit de modifier le logiciel. Cela inclut, sans s&rsquo;y limiter, la modification, la suppression ou l&rsquo;ajout de certaines caract\u00e9ristiques ou fonctionnalit\u00e9s du logiciel.<\/li>\n<li>Nous ne garantissons pas que notre logiciel soit totalement exempt d&rsquo;erreurs. Veuillez nous informer imm\u00e9diatement de toute erreur, de tout bogue ou de tout dysfonctionnement du logiciel. Vous pouvez le faire en appelant +41 61 222 21 59 ou en envoyant un courriel \u00e0 arhon@arhon.ch<\/li>\n<li>Nous ferons alors de notre mieux pour r\u00e9soudre votre probl\u00e8me le plus rapidement possible.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Article 7 &#8211; Tiers<\/p>\n<ul>\n<li>Nous avons le droit de faire appel \u00e0 des tiers pour l&rsquo;ex\u00e9cution partielle de nos t\u00e2ches, si nous estimons que cela est n\u00e9cessaire \u00e0 la bonne ex\u00e9cution du contrat SaaS.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Article 8 &#8211; Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/p>\n<ul>\n<li>Nous (ou notre donneur de licence ou nos fournisseurs) sommes les propri\u00e9taires exclusifs de toute la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle existante et future, telle que les droits d&rsquo;auteur, les marques, les droits de conception, les brevets, les codes sources et le savoir-faire, qui reposent sur notre Logiciel ou qui sont le fruit de l&rsquo;utilisation de notre Logiciel.<\/li>\n<li>En tant qu&rsquo;utilisateur, vous n&rsquo;obtenez que le droit d&rsquo;utiliser notre logiciel. Vous ne pouvez revendiquer aucune des propri\u00e9t\u00e9s intellectuelles mentionn\u00e9es au paragraphe 1. Il ne s&rsquo;agit pas d&rsquo;un droit exclusif, ce qui signifie que nous pouvons accorder \u00e0 d&rsquo;autres des droits d&rsquo;utilisation similaires. En outre, il est express\u00e9ment interdit de transf\u00e9rer ou de conc\u00e9der ce droit \u00e0 un tiers.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Article 8 &#8211; Non-divulgation<\/p>\n<ul>\n<li>Nous sommes tenus de ne pas divulguer \u00e0 des tiers les informations confidentielles vous concernant, \u00e0 moins qu&rsquo;une obligation l\u00e9gale ou professionnelle ne l&rsquo;exige. Les \u00ab\u00a0informations confidentielles\u00a0\u00bb comprennent toutes les informations que vous avez d\u00e9sign\u00e9es comme confidentielles ou qui, par leur nature, peuvent \u00eatre qualifi\u00e9es de confidentielles. Les informations suivantes sont en tout \u00e9tat de cause consid\u00e9r\u00e9es comme confidentielles :<\/li>\n<li>toutes les informations relatives \u00e0 la recherche, au d\u00e9veloppement, aux secrets commerciaux ou aux informations relatives aux affaires de l&rsquo;entreprise.<\/li>\n<li>les donn\u00e9es personnelles au sens du R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD et nLPD).<\/li>\n<\/ul>\n<p>Article 9 &#8211; Responsabilit\u00e9<\/p>\n<ul>\n<li>Vous nous garantissez contre toute r\u00e9clamation de tiers relative aux donn\u00e9es que vous avez collect\u00e9es, sauvegard\u00e9es ou trait\u00e9es au moyen de notre Logiciel. Nous ne sommes pas responsables du contenu des donn\u00e9es que vous avez collect\u00e9es, enregistr\u00e9es ou trait\u00e9es dans le cadre de notre Logiciel.<\/li>\n<li>Nous ne sommes pas responsables des dommages caus\u00e9s par une utilisation inad\u00e9quate de notre logiciel.<\/li>\n<li>Nous ne sommes responsables que des dommages directs caus\u00e9s sans \u00e9quivoque par un manquement de notre part.<\/li>\n<li>Nous assumons la responsabilit\u00e9 de veiller \u00e0 ce que vos donn\u00e9es soient stock\u00e9es en toute s\u00e9curit\u00e9. Nous ne sommes pas responsables de l&rsquo;endommagement ou de la perte de donn\u00e9es pour lesquelles nous avons fait appel \u00e0 des tiers.<\/li>\n<li>Les limitations \u00e9nonc\u00e9es dans le pr\u00e9sent article ne s&rsquo;appliquent pas si les dommages r\u00e9sultent d&rsquo;un acte d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 ou d&rsquo;une n\u00e9gligence grave de notre part.<\/li>\n<li>Sauf en cas d&rsquo;intention ou d&rsquo;erreur grave, la responsabilit\u00e9 de Arhon Concept AG envers vous et\/ou des tiers pour tout dommage direct survenu \u00e0 la suite de l&rsquo;ex\u00e9cution du contrat ou li\u00e9 \u00e0 l&rsquo;ex\u00e9cution du contrat, reste limit\u00e9e \u00e0 la valeur de la commande. Arhon Concept AG ne sera jamais tenu de payer une compensation pour tout dommage indirect que vous auriez subi.<\/li>\n<li>Nous ne sommes pas responsables de l&rsquo;obtention et de l&rsquo;entretien de l&rsquo;\u00e9quipement et des services auxiliaires n\u00e9cessaires pour se connecter au Logiciel, y acc\u00e9der ou l&rsquo;utiliser de toute autre mani\u00e8re, y compris, sans s&rsquo;y limiter, les modems, le mat\u00e9riel, les serveurs, les syst\u00e8mes d&rsquo;exploitation, la mise en r\u00e9seau, les serveurs Web et autres (collectivement, l&rsquo;\u00a0\u00bb \u00c9quipement \u00ab\u00a0). Nous ne sommes pas non plus responsables du maintien de la s\u00e9curit\u00e9 de l&rsquo;\u00e9quipement, des mots de passe (y compris, mais sans s&rsquo;y limiter, les mots de passe administratifs et d&rsquo;utilisateur) et des fichiers, ainsi que de toutes les utilisations de votre compte ou de l&rsquo;\u00e9quipement avec ou sans votre connaissance ou votre consentement.<\/li>\n<li>Nous ne sommes pas responsables des bogues et ou dysfonctionnements internes aux partenaires interfac\u00e9s \u00e0 Arhon\u00ae comme par exemple une solution de paiement en ligne, un logiciel de comptabilit\u00e9, un logiciel restaurant etc etc etc, en r\u00e9sum\u00e9 nous ne sommes pas responsables pour tous les contrats que vous signez directement avec le partenaire logiciel interfac\u00e9 \u00e0 Arhon\u00ae.<\/li>\n<li>Nous ne sommes pas responsables des bogues et ou dysfonctionnements internes aux plateformes de r\u00e9servations en lignes, commun\u00e9ment nomm\u00e9es OTAs (exemple booking.com, expedia, etc\u2026) en r\u00e9sum\u00e9 nous ne sommes pas responsables pour tous les contrats que vous signez directement avec les plateformes de r\u00e9servations en ligne.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Article 10 &#8211; Dur\u00e9e et r\u00e9siliation<\/p>\n<ul>\n<li>La r\u00e9siliation du contrat doit respecter la forme \u00e9crite.<\/li>\n<li>Sous r\u00e9serve d&rsquo;une r\u00e9siliation anticip\u00e9e si sp\u00e9cifi\u00e9e dans le bon de commande, l&rsquo;accord est automatiquement renouvel\u00e9 pour des p\u00e9riodes suppl\u00e9mentaires de m\u00eame dur\u00e9e (collectivement, la \u00ab\u00a0dur\u00e9e\u00a0\u00bb).<\/li>\n<li>Outre les autres recours dont elle peut disposer, chaque partie peut \u00e9galement r\u00e9silier le pr\u00e9sent accord moyennant un pr\u00e9avis de trente (30) jours (ou sans pr\u00e9avis en cas de non-paiement), si l&rsquo;autre partie enfreint de mani\u00e8re substantielle l&rsquo;une des conditions du pr\u00e9sent accord. Le client paiera l&rsquo;int\u00e9gralit\u00e9 du logiciel jusqu&rsquo;au dernier jour de fourniture du logiciel inclus. Tous les articles du pr\u00e9sent accord qui, par leur nature, devraient survivre \u00e0 la r\u00e9siliation, survivront \u00e0 la r\u00e9siliation, y compris, mais sans s&rsquo;y limiter, les droits de paiement accumul\u00e9s, les obligations de confidentialit\u00e9, les exclusions de garantie et les limitations de responsabilit\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Article 11 &#8211; Nullit\u00e9 partielle<\/p>\n<ul>\n<li>Si une ou plusieurs dispositions de ces conditions sont ou deviennent nulles ou inapplicables, la validit\u00e9 du reste des dispositions n\u2019est pas affect\u00e9e.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Article 12 &#8211; Force Majeure<\/p>\n<ul>\n<li>Nous ne sommes pas responsables des dommages en cas de force majeure. Si la force majeure survient pendant une p\u00e9riode sup\u00e9rieure \u00e0 deux mois, le pr\u00e9sent accord peut \u00eatre r\u00e9sili\u00e9 par \u00e9crit. Dans ce cas, les parties n&rsquo;ont pas le droit de r\u00e9clamer des dommages et int\u00e9r\u00eats. Nous vous enverrons alors une facture concernant la p\u00e9riode pendant laquelle vous avez utilis\u00e9 notre Logiciel.<\/li>\n<li>La force majeure comprend en tout cas toute circonstance ou \u00e9v\u00e9nement qui ne peut \u00eatre imput\u00e9 \u00e0 Arhon Concept AG, en cons\u00e9quence duquel le respect de l&rsquo;obligation par Arhon Concept AG est emp\u00each\u00e9 totalement ou partiellement, ou sur la base duquel il ne serait pas raisonnable d&rsquo;exiger le respect de l&rsquo;obligation.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Article 13 &#8211; Droit applicable<\/p>\n<ul>\n<li>Toutes les relations juridiques entre Arhon Concept AG et vous sont soumises au droit Suisse.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Article 14 &#8211; Tribunal comp\u00e9tent<\/p>\n<ul>\n<li>Tout litige entre les parties r\u00e9sultant du contrat ou des conditions g\u00e9n\u00e9rales sera tranch\u00e9 par le tribunal comp\u00e9tent du canton de Lucerne, Suisse.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>\u00a9 2026 Arhon Concept AG, Suisse<\/p>\n<p>\t\t\t<!-- \/zone:zn_text [1] -->\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes et d\u2019utilisation de la soci\u00e9t\u00e9 Arhon Concept AG, Suisse Le terme \u00ab\u00a0vous\u00a0\u00bb est utilis\u00e9 de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale et neutre en termes de genre et englobe aussi [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-2654","page","type-page","status-publish","hentry","wp-sticky"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v27.3 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et d&#039;utilisation | Arhon<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link 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