Conditions générales de vente et d'utilisation

Préambule

Conditions générales de vente et d’utilisation de la société Arhon Concept AG, Suisse.

Le terme « le Client » est utilisé de manière générale et neutre en termes de genre et englobe aussi bien les personnes physiques que les personnes morales ayant souscrit au Logiciel. Le terme « Arhon Concept AG » désigne la société Arhon Concept AG, Erlenweg 4, 6010 Kriens, Suisse.

Par le biais du Software-as-a-Service (« SaaS »), Arhon Concept AG met à disposition du Client le logiciel « Arhon® » (le « Logiciel »), c’est-à-dire l’accès par Internet au logiciel qu’elle a développé. Les présentes conditions générales sont toujours applicables à l’utilisation du Logiciel.

Pour toute question, le Client peut écrire à arhon@arhon.ch ou appeler le numéro figurant sur www.arhon.ch.

Article 1 — Généralités

• Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les offres et à tous les accords conclus entre le Client et Arhon Concept AG.
• Arhon Concept AG les remet gratuitement au Client sur demande. Elles figurent également sur le site www.arhon.ch.
• Les dérogations et compléments aux présentes conditions générales ne sont valables que s’ils ont été expressément convenus par écrit.
• L’applicabilité des conditions générales du Client est expressément exclue.

Article 2 — Propositions et offres

• Toutes les propositions et offres d’Arhon Concept AG sont sans engagement, sauf convention contraire expresse. Une offre ou une proposition ne s’applique qu’à la mission qui y est mentionnée, et non à d’éventuelles missions ultérieures.
• Lorsque le Client fournit certaines informations, Arhon Concept AG peut supposer qu’elles sont correctes et fonde sa proposition sur celles-ci.
• Les offres et contrats sont conclus sous forme numérique. Dès la conclusion du contrat, le Client est redevable d’un paiement mensuel, trimestriel, semestriel ou annuel, selon les dispositions de l’offre signée.

Article 3 — Prix

• Les prix proposés s’entendent hors taxes et ne comprennent pas les frais éventuels ni les taxes ou impôts imposés par les autorités compétentes. Les taxes éventuellement dues dans le pays d’établissement du Client sont à sa charge.
• Sous réserve de l’indexation prévue au présent article, les modifications de prix sont communiquées au Client par écrit au moins deux mois avant leur entrée en vigueur. Toute modification de prix relève exclusivement du présent article, à l’exclusion du mécanisme général de modification des conditions générales prévu au préambule.
• Si le Client s’oppose par écrit à une modification de prix dans les 30 jours suivant sa communication, il peut résilier le contrat avec effet à la date d’entrée en vigueur du nouveau prix. L’ancien prix s’applique jusqu’à cette date. Sans opposition du Client, la modification est considérée comme acceptée.
• Les prix peuvent être adaptés une fois par an, au 1^er janvier, selon l’évolution de l’indice de référence prévu par l’annexe applicable au pays du Client. L’adaptation est calculée selon la formule P1 = P0 × (I1 / I0), où P0 est le prix en vigueur, I0 la valeur de l’indice retenue lors de la conclusion du contrat ou de la dernière adaptation, et I1 la dernière valeur de l’indice publiée au 1^er novembre précédant l’adaptation. Arhon Concept AG communique l’adaptation au Client par écrit au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. L’indexation ne constitue pas une modification de prix au sens des alinéas précédents et n’ouvre pas de droit de résiliation. Si l’indice de référence cesse d’être publié ou change de base, il est remplacé par l’indice qui lui succède ou par sa valeur convertie selon le coefficient de raccordement publié par l’organisme compétent.
• Le prix est libellé dans la monnaie indiquée dans l’offre : en francs suisses pour les établissements situés en Suisse et au Liechtenstein, en euros pour les établissements situés dans la zone euro, dont la France et l’Italie. Le paiement est effectué dans la monnaie de facturation, par virement sur le compte bancaire correspondant d’Arhon Concept AG, sans compensation ni retenue, les frais bancaires étant à la charge du Client.

Article 4 — Modalités de paiement et de recouvrement

• Les redevances d’abonnement sont payables d’avance, à l’échéance convenue dans l’offre. À défaut d’indication contraire dans l’offre, les factures d’Arhon Concept AG sont payables dans un délai de quatorze jours à compter de leur envoi par voie électronique. Le paiement est réputé effectué lorsqu’il est crédité sur un compte bancaire d’Arhon Concept AG.
• Si le paiement n’intervient pas dans ce délai, Arhon Concept AG adresse au Client une relance écrite fixant un délai supplémentaire de dix jours. À l’échéance de ce second délai, Arhon Concept AG est autorisée à bloquer l’accès au Logiciel sans autre avertissement. Le Client ne peut alors plus utiliser le Logiciel ni les interfaces connectées, et ses données restent conservées conformément à l’article 15.
• Sauf disposition contraire convenue entre les parties, les frais de configuration, de formation et de support annuel, ainsi que les abonnements d’utilisation du Logiciel et de ses interfaces déjà payés, ne sont pas remboursables en cas de résiliation du contrat, quelle qu’en soit la cause.

En cas de défaut de paiement :

• Arhon Concept AG peut facturer les intérêts moratoires légaux, calculés depuis l’exigibilité du paiement jusqu’à son règlement intégral ;
• Arhon Concept AG peut facturer les frais de recouvrement extrajudiciaires, selon le barème ou le forfait prévu par l’annexe applicable au pays du Client.

Article 5 — Utilisation d’« Arhon® »

• Le Client reçoit un compte personnel et un mot de passe qui lui permettent d’accéder au Logiciel.
• Le droit d’utiliser le Logiciel est accordé à l’établissement du Client et ne peut être cédé, sous-licencié ni mis à disposition d’un tiers ou d’un autre établissement.
• Les mots de passe doivent être traités de manière confidentielle. Le Client est responsable du choix d’un mot de passe unique et robuste.
• Pour utiliser le Logiciel, le Client doit disposer d’une connexion internet adéquate. Il est responsable des réseaux internes et des systèmes informatiques nécessaires à son utilisation au sein de son organisation.
• Le Client est responsable de toutes les activités effectuées sur son compte après connexion, à moins qu’il n’ait signalé, dès qu’il en a eu connaissance, que son compte a été compromis.
• Il est notamment interdit au Client de décompiler le Logiciel, d’en faire de la rétro-ingénierie ou d’en extraire le code source ; de céder, louer, revendre ou partager ses accès avec un tiers ; d’utiliser le Logiciel à des fins de comparaison, d’évaluation ou de développement d’un produit concurrent ; de recourir à des robots ou à des outils d’extraction automatisée de données ; et de contourner les limites d’usage prévues par son offre.
• L’accès au Logiciel est soumis à l’authentification à deux facteurs, imposée techniquement par Arhon Concept AG sur chaque compte. Le Client veille à ce que chaque utilisateur la configure sur son propre dispositif et s’engage à ne pas la contourner, notamment en partageant les codes ou le dispositif d’authentification.
• Le nombre de comptes utilisateurs n’est pas limité et n’a aucune incidence sur le prix. Chaque personne accédant au Logiciel dispose donc de son propre compte. Le Client désactive sans délai le compte de tout collaborateur quittant son établissement et veille à ce que les sessions ne restent pas ouvertes sur un poste laissé sans surveillance.
• Arhon Concept AG recommande au Client de conserver ses mots de passe dans un gestionnaire de mots de passe sécurisé.
• Arhon Concept AG peut bloquer un ou plusieurs comptes si elle a des raisons de croire qu’ils sont utilisés à des fins contraires à la loi ou aux présentes conditions. Elle peut en outre prendre toute autre mesure qu’elle juge adéquate compte tenu des circonstances.

Article 6 — Disponibilité et maintenance d’« Arhon® »

• Arhon Concept AG veille à ce que le Logiciel reste disponible pendant toute la durée du contrat et met tout en œuvre pour qu’il fonctionne 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Le niveau de disponibilité garanti, son mode de mesure, les exclusions et les crédits de service sont réglés par le contrat de niveau de service (SLA), qui fait partie intégrante du contrat.
• Arhon Concept AG est responsable du fonctionnement et de la maintenance du Logiciel. Pendant les opérations de maintenance, le Logiciel peut être indisponible.
• Arhon Concept AG peut modifier le Logiciel, notamment en modifiant, supprimant ou ajoutant des caractéristiques ou des fonctionnalités. Le Logiciel étant fourni en mode SaaS, ces évolutions sont déployées automatiquement pour l’ensemble des utilisateurs et n’exigent aucune action du Client. Celui-ci ne peut pas exiger le maintien d’un état antérieur du Logiciel.
• Arhon Concept AG ne garantit pas que le Logiciel soit exempt d’erreurs. Le Client l’informe sans délai de toute erreur, anomalie ou dysfonctionnement, par téléphone ou à support@arhon.ch. Arhon Concept AG met alors tout en œuvre pour résoudre le problème dans les meilleurs délais.

Article 7 — Refonte de l’interface et évolutions majeures

• Arhon Concept AG peut refondre l’interface du Logiciel ou procéder à d’autres évolutions majeures affectant la manière dont le Client l’utilise.
• Arhon Concept AG peut mettre à disposition, pendant une période de transition, l’interface précédente et la nouvelle interface, afin de permettre au Client de se familiariser avec cette dernière. Elle communique au Client la date de la bascule définitive au moins 30 jours à l’avance.
• À la date de la bascule définitive, la nouvelle interface remplace la précédente pour l’ensemble des utilisateurs. L’interface précédente n’est plus fournie ni maintenue, et le Client ne peut pas demander à en conserver l’usage.
• Les accès, les données et l’historique de l’établissement du Client ne sont pas affectés par la refonte. Lorsque l’évolution visée au présent article porte exclusivement sur une refonte de l’interface, les fonctionnalités essentielles disponibles restent inchangées, sous réserve des évolutions fonctionnelles pouvant intervenir conformément à l’article 6. La refonte n’implique aucune reprise ni migration de données, le socle du Logiciel restant identique.
• La refonte de l’interface ne constitue ni une nouvelle version du Logiciel ni un nouveau produit. Elle relève du droit d’Arhon Concept AG de faire évoluer le Logiciel prévu à l’article 6 et ne requiert ni la conclusion d’un nouveau contrat ni l’accord du Client.
• Arhon Concept AG propose au Client une prise en main de la nouvelle interface. Le Client s’engage à se rendre disponible pour celle-ci et à en informer ses collaborateurs.
• La refonte n’entraîne par elle-même aucune modification de prix. Toute modification de prix suit la procédure prévue à l’article 3.

Article 8 — Tiers

• Arhon Concept AG peut faire appel à des tiers pour l’exécution partielle de ses tâches lorsqu’elle estime que cela est nécessaire à la bonne exécution du contrat SaaS.

Article 9 — Propriété intellectuelle

• Arhon Concept AG, ses concédants de licence et ses fournisseurs sont les propriétaires exclusifs de tous les droits de propriété intellectuelle existants et futurs — droits d’auteur, marques, droits de conception, brevets, codes sources et savoir-faire — portant sur le Logiciel ou résultant de son utilisation.
• En tant qu’utilisateur, le Client n’obtient que le droit d’utiliser le Logiciel. Il ne peut revendiquer aucun des droits mentionnés ci-dessus. Ce droit d’utilisation n’est pas exclusif : Arhon Concept AG peut accorder des droits similaires à d’autres. Il est expressément interdit au Client de le transférer ou de le concéder à un tiers.
• La documentation mise à disposition par Arhon Concept AG est protégée de la même manière. Le Client peut la consulter, l’imprimer et la diffuser au sein de son établissement, notamment pour la formation de ses collaborateurs. Toute autre utilisation, notamment la reproduction sur un autre support ou site, la diffusion à des tiers, l’adaptation, la traduction ou l’exploitation commerciale, requiert l’accord écrit préalable d’Arhon Concept AG.

Article 10 — Confidentialité

• Arhon Concept AG s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations confidentielles concernant le Client, à moins qu’une obligation légale ou professionnelle ne l’exige.
• Les « informations confidentielles » comprennent toutes les informations que le Client a désignées comme telles ou qui, par leur nature, peuvent être qualifiées de confidentielles. Sont en tout état de cause considérées comme confidentielles les informations relatives à la recherche, au développement, aux secrets d’affaires et à la marche de l’entreprise du Client, ainsi que les données personnelles au sens de la loi fédérale sur la protection des données (nLPD) et, le cas échéant, du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Article 11 — Protection des données

• Pour les données personnelles que le Client enregistre dans le Logiciel, notamment celles des personnes qu’il héberge ou accueille et de ses collaborateurs, le Client est le responsable du traitement. Arhon Concept AG agit en qualité de sous-traitant, au sens de l’art. 9 de la loi fédérale sur la protection des données (nLPD) pour les établissements situés en Suisse et au Liechtenstein, et de l’art. 28 du Règlement général sur la protection des données (RGPD) pour les établissements situés dans l’Union européenne. L’annexe propre au pays du Client précise le régime applicable. Le RGPD s’applique en outre à tout traitement entrant dans son champ d’application matériel et territorial, au sens de ses articles 2 et 3, quel que soit le lieu d’établissement du Client.
• Arhon Concept AG traite ces données uniquement pour fournir le Logiciel et selon les instructions documentées du Client. Elle ne les utilise pas pour son propre compte, ne les cède pas et ne les exploite à aucune autre fin.
• Les données sont hébergées en France, sur une infrastructure opérée pour le compte d’Arhon Concept AG par un prestataire qu’elle a sélectionné, identifié dans le DPA et soumis par contrat aux mêmes obligations de confidentialité et de sécurité qu’elle.
• Les données de cartes de paiement ne sont ni saisies ni conservées dans le Logiciel. Elles sont collectées et stockées par PCI Proxy, solution de tokenisation opérée par Datatrans AG (Zurich), certifiée PCI DSS Level 1 ; le Logiciel ne manipule que des alias et des références de transaction. Le contrat d’encaissement est conclu directement entre le Client et son prestataire de paiement.
• Pour les établissements suisses, la France figure parmi les États reconnus par la Suisse comme offrant un niveau de protection adéquat. Pour les établissements de l’Union européenne, les données ne quittent pas l’Union ; Arhon Concept AG étant établie en Suisse, le recours à un sous-traitant suisse est couvert par la décision d’adéquation de la Commission européenne concernant la Suisse, sans garantie contractuelle supplémentaire.
• Arhon Concept AG peut faire appel à des sous-traitants ultérieurs pour l’hébergement, la maintenance et le support. Leur liste est communiquée au Client sur demande. Tout changement lui est annoncé au préalable et il peut s’y opposer pour un motif tenant à la protection des données, dans les conditions et délais prévus par le DPA, qui règle également les suites de cette opposition.
• Les personnes qui interviennent sur les données du Client, chez Arhon Concept AG comme chez ses sous-traitants, sont astreintes à la confidentialité.
• Arhon Concept AG prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données, notamment l’authentification à deux facteurs, le chiffrement des échanges, le cloisonnement des accès et des sauvegardes régulières.
• Arhon Concept AG informe le Client sans retard injustifié de toute violation de la sécurité touchant ses données et lui transmet les éléments nécessaires à ses propres obligations d’annonce auprès de l’autorité compétente et, le cas échéant, des personnes concernées.
• Arhon Concept AG assiste le Client, dans la mesure du possible, pour répondre aux demandes des personnes concernées, notamment les demandes d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité, ainsi que pour ses éventuelles analyses d’impact.
• Il appartient au Client de s’assurer que la collecte et l’utilisation des données qu’il enregistre dans le Logiciel respectent le droit applicable à son établissement, notamment l’information des personnes hébergées, les obligations d’annonce et les durées de conservation.
• Le sort des données à la fin du contrat est réglé à l’article 15.
• Les détails du traitement sont réglés dans l’accord de traitement des données (DPA), qui est remis au Client avec les présentes conditions générales et fait partie intégrante du contrat ; il prévaut sur le présent article en cas de contradiction.

Article 12 — Services de partenaires

12.1 Services revendus par Arhon Concept AG (Suisse et Liechtenstein)

• Pour les établissements situés en Suisse et au Liechtenstein, Arhon Concept AG peut proposer au Client des services fournis par des partenaires, notamment un channel manager ou un moteur de réservation, et les lui facturer directement. Cette revente n’est pas automatique : elle résulte de l’offre signée. À défaut, le Client souscrit directement auprès du partenaire et l’article 12.2 s’applique. Les présentes conditions générales s’appliquent aux abonnements revendus, sous réserve des dispositions du présent article.
• Le prix indiqué dans l’offre est global : la part revenant au partenaire n’y est pas détaillée et ne fait l’objet d’aucune facturation séparée.
• La durée d’engagement de ces abonnements est indiquée dans l’offre. Elle ne peut être inférieure à celle qui lie Arhon Concept AG au partenaire. Une résiliation anticipée ne dispense pas le Client du paiement des échéances restantes jusqu’au terme de cette durée.
• En cas de modification du tarif par le partenaire, Arhon Concept AG peut adapter le prix de l’abonnement moyennant un préavis de 60 jours.
• En cas de retard de paiement au sens de l’article 4, Arhon Concept AG peut demander au partenaire de suspendre le service.
• Les frais de mise en service, notamment la connexion des canaux de distribution, le mapping et les tests, ne sont pas remboursables.

12.2 Services contractés directement par le Client (autres pays)

• Pour les établissements situés hors de Suisse et du Liechtenstein, les services de partenaires font l’objet de contrats conclus directement entre le Client et le partenaire, et lui sont facturés par celui-ci. Arhon Concept AG n’est ni partie à ces contrats, ni intermédiaire, ni mandataire.
• La prestation d’Arhon Concept AG se limite à la mise à disposition et au maintien de l’interface technique entre le Logiciel et le service du partenaire, dans la mesure où celui-ci la rend possible.
• Arhon Concept AG ne répond ni du contenu des prestations du partenaire, ni de ses tarifs, ni de la disponibilité de ses systèmes. La suspension ou l’interruption du service du partenaire, notamment pour défaut de paiement du Client, ne lui est pas opposable.
• La résiliation du contrat entre le Client et le partenaire est sans effet sur le présent contrat, et inversement.

12.3 Disposition commune

• Les exclusions de responsabilité prévues à l’article 13 pour les partenaires interfacés s’appliquent aux services visés par le présent article, qu’ils soient revendus ou contractés directement.

Article 13 — Responsabilité

• Le Client garantit Arhon Concept AG contre toute réclamation de tiers relative aux données qu’il a collectées, enregistrées ou traitées au moyen du Logiciel. Arhon Concept AG n’est pas responsable du contenu de ces données.
• Arhon Concept AG n’est pas responsable des dommages résultant d’une utilisation inadéquate du Logiciel.
• Arhon Concept AG ne répond que des dommages directs causés par un manquement qui lui est imputable.
• Arhon Concept AG sélectionne avec soin les tiers auxquels elle confie l’hébergement et la sauvegarde des données du Client et leur impose des obligations de sécurité appropriées. En cas de perte ou d’endommagement de données, sa responsabilité reste limitée conformément au présent article.
• En cas d’indisponibilité du Logiciel, l’indemnisation du Client est régie exclusivement par le contrat de niveau de service (SLA) et prend la forme des crédits de service qui y sont prévus, à l’exclusion de toute autre réparation. Le plafond prévu au présent article s’applique aux autres cas de responsabilité.
• Sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, la responsabilité d’Arhon Concept AG pour les dommages directs résultant de l’exécution du Contrat est limitée au montant de six mensualités de redevance du Logiciel applicables au Client au moment du fait générateur du dommage. Les dommages indirects sont exclus dans la mesure permise par le droit applicable.
• Arhon Concept AG n’est pas responsable de l’obtention et de l’entretien des équipements et services auxiliaires nécessaires pour se connecter au Logiciel ou l’utiliser, notamment les modems, le matériel, les serveurs, les systèmes d’exploitation et les réseaux. Elle ne répond pas davantage de la sécurité de ces équipements, des mots de passe et des fichiers, ni de l’utilisation du compte ou des équipements du Client, avec ou sans son consentement.
• Arhon Concept AG n’est pas responsable des anomalies ou dysfonctionnements internes aux partenaires interfacés avec Arhon®, notamment les solutions de paiement en ligne, les logiciels de comptabilité ou les logiciels de caisse, ni des contrats que le Client signe directement avec eux. Cette exclusion ne dispense pas Arhon Concept AG du premier niveau de support et de l’escalade qu’elle assure, conformément au SLA, pour les services revendus au titre de l’article 12.1.
• Arhon Concept AG n’est pas responsable des anomalies ou dysfonctionnements internes aux plateformes de réservation en ligne (OTA), ni des contrats que le Client signe directement avec elles.
• Les limitations prévues au présent article ne s’appliquent pas lorsque le dommage résulte d’un acte intentionnel ou d’une négligence grave d’Arhon Concept AG.

Article 14 — Durée et résiliation

• La résiliation du contrat doit respecter la forme écrite.
• Sous réserve d’une résiliation anticipée prévue dans le bon de commande, le contrat est automatiquement renouvelé, à l’issue de sa durée initiale, pour des périodes successives d’une année.
• Chaque partie peut s’opposer au renouvellement du contrat par écrit, moyennant un préavis de trois mois avant la fin de la période en cours. Sans résiliation dans ce délai, le contrat est renouvelé.
• Outre les autres recours dont elle dispose, chaque partie peut résilier le contrat moyennant un préavis de trente jours, ou sans préavis en cas de non-paiement, si l’autre partie enfreint de manière substantielle l’une des dispositions du contrat. Le Client reste redevable du prix du Logiciel jusqu’au dernier jour de fourniture inclus.
• La cessation de l’activité du Client, la fermeture ou la vente de l’établissement ne met pas fin au contrat de plein droit et ne dispense pas du préavis : la résiliation suit la procédure prévue au présent article. Sauf reprise par un nouvel exploitant dans les conditions de l’article 16, l’abonnement reste dû jusqu’au terme de la période contractuelle en cours ; le solde est facturé au Client et devient payable dans un délai maximal de 30 jours. Les montants déjà payés ne donnent lieu à aucun remboursement.
• Les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation lui survivent, notamment les droits de paiement acquis, les obligations de confidentialité, les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.

Article 15 — Fin du contrat et sort des données

• Le téléchargement et la sauvegarde de ses données incombent au Client. Pendant toute la durée du contrat, puis pendant l’accès en lecture seule maintenu 30 jours après sa fin, il les télécharge lui-même depuis le Logiciel, aux formats CSV, Excel et PDF, sans frais, et il lui appartient de le faire en temps utile. À la fin du contrat, quelle qu’en soit la cause, le Client peut en outre demander par écrit, dans un délai de trois mois, un export complet de ses données réalisé par Arhon Concept AG aux formats CSV ou XML, qui lui est remis dans les 30 jours suivant sa demande. Toute extraction réalisée par Arhon Concept AG à la demande du Client est une prestation payante, facturée au tarif en vigueur communiqué au Client avant sa réalisation, y compris lorsqu’elle est requise par la réglementation applicable ou dans le cadre d’un contrôle ou d’une demande de l’administration fiscale, d’une autre autorité ou d’une procédure judiciaire.
• Passé ce délai de trois mois, les données du Client sont définitivement supprimées des systèmes d’Arhon Concept AG, sous réserve des durées de conservation imposées par le droit applicable. Les copies de sauvegarde sont supprimées à l’issue de leur cycle de rotation, au plus tard 90 jours après cette date, durée de rétention des sauvegardes.
• Les données d’annonce des personnes hébergées et de check-in sont conservées puis purgées selon les durées prévues par la réglementation applicable à l’établissement du Client, fédérale, cantonale ou communale en Suisse, nationale ou locale en France et en Italie. Il appartient au Client de connaître ces durées et d’en assurer le respect ; Arhon Concept AG ne garantit pas leur contenu, qui varie selon le lieu de l’établissement et peut évoluer.
• Après la suppression, aucune restitution n’est possible.
• La conservation et la reproduction de ses données incombent au Client, y compris ses pièces comptables et justificatives, pendant les durées prévues par le droit applicable à son établissement.
• Sur demande, Arhon Concept AG confirme par écrit au Client la date de la suppression.

Article 16 — Changement d’exploitant

• Le Client informe Arhon Concept AG sans délai de tout changement d’exploitant, de propriétaire, de raison sociale ou de toute autre modification susceptible d’affecter l’identité de la partie contractante.
• Le contrat ne peut être cédé ou transféré à un nouvel exploitant ou à un tiers. En cas de changement d’exploitant impliquant un changement de la personne physique ou morale partie au contrat, le Client initial demeure tenu de ses obligations contractuelles jusqu’à la fin du contrat conformément à l’article 14, sauf accord écrit contraire d’Arhon Concept AG.
• Le nouvel exploitant souhaitant utiliser le Logiciel conclut un nouveau contrat avec Arhon Concept AG.
• En cas de litige entre plusieurs personnes revendiquant l’exploitation d’un établissement ou l’accès à son compte, Arhon Concept AG peut suspendre l’accès au Logiciel jusqu’à ce que la situation soit clarifiée par un accord écrit entre les intéressés ou par une décision d’une autorité compétente. Arhon Concept AG n’a pas à arbitrer ce litige et sa responsabilité ne peut être recherchée à ce titre.

Article 17 — Nullité partielle

• La nullité ou l’inapplicabilité d’une disposition des présentes conditions n’affecte pas la validité des autres dispositions. Toute disposition nulle ou inapplicable est remplacée par une disposition valable dont l’interprétation se rapproche le plus possible de l’intention initiale.

Article 18 — Force majeure

• Arhon Concept AG n’est pas responsable des dommages résultant d’un cas de force majeure. Si la force majeure se prolonge au-delà de deux mois, chaque partie peut résilier le contrat par écrit, sans droit à des dommages et intérêts. Arhon Concept AG facture alors au Client la période pendant laquelle il a utilisé le Logiciel.
• Constitue un cas de force majeure toute circonstance ou tout événement non imputable à Arhon Concept AG qui empêche totalement ou partiellement l’exécution de ses obligations, ou en raison duquel cette exécution ne peut raisonnablement être exigée.

Article 19 — Droit applicable

• Toutes les relations juridiques entre Arhon Concept AG et le Client sont soumises au droit suisse.

Article 20 — For

• Tout litige entre les parties résultant du contrat ou des présentes conditions générales relève de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Lucerne, Suisse.

Article 21 — Annexes par pays

• Les présentes conditions générales constituent le socle applicable à tous les clients. Elles sont complétées par une annexe propre au pays d’établissement de l’entreprise du Client, ainsi que par l’accord de traitement des données (DPA) et le contrat de niveau de service (SLA), qui lui sont remis avec elles. Ces trois documents font partie intégrante du contrat.
• En cas de contradiction, l’annexe pays prévaut sur le socle pour les seules dispositions qu’elle traite.
• Les présentes conditions sont rédigées en français. Des traductions peuvent être mises à disposition ; en cas de divergence, la version française fait foi.

Annexe Suisse et Liechtenstein

Champ d’application. La présente annexe s’applique aux établissements dont l’entreprise du Client est domiciliée en Suisse ou au Liechtenstein.

Prix, monnaie et impôts

• Les prix sont libellés en francs suisses et s’entendent hors TVA.
• Le lieu de la prestation se détermine selon l’art. 8 de la loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (LTVA). La TVA suisse est facturée en sus lorsqu’elle est due.

Retard de paiement

• Les intérêts moratoires sont dus dès la demeure, au taux de 5 % l’an (art. 104 CO), sauf convention contraire.
• Les frais de recouvrement extrajudiciaires s’élèvent à 50 francs pour une facture d’un montant inférieur ou égal à 200 francs. Au-delà, ils sont plafonnés à 15 % sur les premiers 2 500 francs, 10 % sur la part comprise entre 2 500 et 5 000 francs, et 5 % sur la part comprise entre 5 000 et 10 000 francs.
• Le recouvrement suit la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP).

Indexation. L’indice de référence visé à l’article 3 est l’indice suisse des prix à la consommation (IPC), indice total, publié par l’Office fédéral de la statistique (OFS). L’adaptation ne peut entraîner une baisse du prix. Lorsque Arhon Concept AG renonce, une année, à appliquer tout ou partie de l’adaptation, elle conserve le droit de l’appliquer lors des adaptations suivantes, sur la base de l’évolution cumulée de l’indice depuis la dernière adaptation effectuée.

Matériel. La vente de matériel, notamment les scanners de pièces d’identité, n’est proposée qu’aux établissements situés en Suisse et au Liechtenstein. Elle constitue une livraison de biens, distincte de l’abonnement au Logiciel, et suit son propre régime de TVA.

Protection des données

• Le traitement relève de la loi fédérale sur la protection des données (nLPD) et de son ordonnance (OPDo). Arhon Concept AG agit en qualité de sous-traitant au sens de l’art. 9 nLPD.
• Les données sont hébergées en France, État reconnu par la Suisse comme offrant un niveau de protection adéquat. Aucune garantie contractuelle supplémentaire n’est requise à ce titre.
• L’autorité de surveillance compétente est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

Obligations propres à l’établissement du Client

• L’annonce des personnes hébergées et la perception de la taxe de séjour relèvent du droit cantonal et communal applicable à l’établissement du Client. Le Logiciel peut mettre à disposition les fonctions d’annonce et d’export correspondantes ; le respect des obligations incombe au Client.

Services de partenaires. L’article 12.1 s’applique : les abonnements de channel manager et de moteur de réservation peuvent être revendus et facturés par nos soins.

Annexe France

Champ d’application. La présente annexe s’applique aux établissements dont l’entreprise du Client est établie en France.

Prix, monnaie et TVA

• Les prix sont libellés en euros et s’entendent hors taxes.
• Lorsque la prestation est fournie par Arhon Concept AG, prestataire établi en Suisse, à un Client assujetti établi en France et relève de la règle générale applicable aux prestations de services entre assujettis, la TVA française est due par le Client selon le mécanisme d’autoliquidation, conformément notamment à l’article 283, 2 du Code général des impôts.
• Le Client communique à Arhon Concept AG les informations nécessaires à la détermination et à l’application du régime de TVA applicable, notamment son numéro SIREN ou SIRET et, lorsqu’il en dispose ou lorsque celui-ci est requis, son numéro de TVA intracommunautaire. Il informe sans délai Arhon Concept AG de toute modification susceptible d’affecter son statut fiscal ou le régime de TVA applicable.
• Les factures sont établies conformément au régime fiscal applicable à l’opération et comportent, lorsque l’autoliquidation s’applique, la mention correspondante.

Délais de paiement et retard

• Le délai de paiement de quatorze jours prévu à l’article 4 respecte les plafonds de l’article L. 441-10 du Code de commerce.
• Tout retard de paiement entraîne de plein droit, dès le jour suivant la date d’échéance figurant sur la facture et sans qu’un rappel soit nécessaire, l’application de pénalités de retard au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix points de pourcentage, sans pouvoir être inférieur au minimum prévu par la législation applicable.
• S’y ajoute de plein droit une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement, sans préjudice d’une indemnisation complémentaire lorsque les frais de recouvrement effectivement exposés sont supérieurs à ce montant.
• La relance et le délai supplémentaire prévus à l’article 4 avant la suspension de l’accès au Logiciel constituent une mesure contractuelle accordée au Client et n’ont pas pour effet de reporter la date d’exigibilité de la facture ni le point de départ des pénalités et indemnités prévues ci-dessus.

Indexation. L’indice de référence visé à l’article 3 est l’indice Syntec, publié mensuellement par la Fédération Syntec, indice en relation directe avec l’objet du contrat au sens de l’article L. 112-2 du Code monétaire et financier. L’adaptation s’applique à la hausse comme à la baisse. Conformément à l’article L. 112-1 du même code, la période de variation de l’indice prise en compte ne peut excéder la durée écoulée entre deux adaptations. Une adaptation non appliquée une année ne peut être rattrapée ultérieurement.

Protection des données

• Le traitement relève du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi n° 78-17 modifiée. Arhon Concept AG agit en qualité de sous-traitant au sens de l’art. 28 RGPD ; l’accord de traitement des données (DPA) constitue l’acte juridique exigé par cette disposition.
• Les données sont hébergées en France et ne quittent pas l’Union européenne. Le recours à Arhon Concept AG, établie en Suisse, est couvert par la décision d’adéquation de la Commission européenne concernant la Suisse : aucune clause contractuelle type n’est requise.
• L’autorité de contrôle compétente est la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Conformité fiscale du module d’encaissement

• Le module d’encaissement du Logiciel est conçu afin de satisfaire aux exigences d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données prévues par l’article 286, I, 3° bis du Code général des impôts.
• Arhon Concept AG a engagé une démarche de certification NF525 auprès d’un organisme certificateur compétent. Tant que cette certification n’a pas été délivrée, Arhon Concept AG ne présente pas le Logiciel comme certifié NF525.
• Arhon Concept AG fournit au Client, pour la version du Logiciel qu’il utilise et lorsque les conditions légales sont remplies, le justificatif de conformité prévu par la réglementation applicable.
• Le Client s’engage à ne pas modifier, contourner ni faire modifier par un tiers les dispositifs assurant l’inaltérabilité, la sécurisation, la conservation et l’archivage des données d’encaissement.
• Le module d’encaissement est cloisonné des autres fonctions du Logiciel. Les évolutions et refontes visées aux articles 6 et 7 n’affectent pas les mécanismes de conformité du module d’encaissement, sauf lorsqu’une évolution de ceux-ci est nécessaire pour maintenir ou adapter sa conformité.
• Les archives d’encaissement sont restituées au Client à la fin du contrat dans les conditions prévues à l’article 15, dans un format permettant leur conservation pendant la durée légale.

Obligations propres à l’établissement du Client

• La déclaration des personnes hébergées de nationalité étrangère et la perception de la taxe de séjour incombent au Client. Le Logiciel peut mettre à disposition les fonctions correspondantes.

Services de partenaires. L’article 12.2 s’applique : les abonnements de channel manager et de moteur de réservation sont contractés et facturés directement par le partenaire.

Annexe Italie

Champ d’application. La présente annexe s’applique aux établissements dont l’entreprise du Client est établie en Italie.

Prix, monnaie et TVA

• Les prix sont libellés en euros et s’entendent hors taxes.
• La prestation est fournie par un prestataire établi hors de l’Union européenne à un preneur assujetti établi en Italie. La TVA est due par le preneur selon le mécanisme d’autoliquidation (art. 44 de la directive 2006/112/CE, art. 7-ter et 17 du d.P.R. 633/1972). Le Client communique à Arhon Concept AG, avant toute facturation, sa partita IVA et son codice fiscale, et l’informe sans délai de toute modification. À défaut, l’autoliquidation ne peut pas être appliquée.
• Le Client communique à Arhon Concept AG les éléments nécessaires à la réception de ses factures et accomplit, le cas échéant, les formalités de déclaration des opérations transfrontalières qui lui incombent.

Délais de paiement et retard

• Le retard de paiement relève du d.lgs. 231/2002. Les intérêts courent de plein droit au taux d’intérêt de la Banque centrale européenne majoré de huit points.
• S’y ajoute une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros, sans préjudice de la preuve d’un préjudice supérieur.

Indexation. L’indice de référence visé à l’article 3 est l’indice des prix à la consommation pour les familles d’ouvriers et d’employés, hors tabac (indice FOI), publié par l’Institut national de la statistique (ISTAT). L’adaptation s’applique à la hausse comme à la baisse.

Protection des données

• Le traitement relève du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et du d.lgs. 196/2003 tel que modifié. Arhon Concept AG agit en qualité de sous-traitant (responsabile del trattamento) au sens de l’art. 28 RGPD ; l’accord de traitement des données (DPA) constitue l’acte juridique exigé par cette disposition.
• Les données sont hébergées en France et ne quittent pas l’Union européenne. Le recours à Arhon Concept AG, établie en Suisse, est couvert par la décision d’adéquation de la Commission européenne concernant la Suisse.
• L’autorité de contrôle compétente est le Garante per la protezione dei dati personali.

Obligations propres à l’établissement du Client

• La communication des personnes hébergées aux autorités de police dans les délais prévus, les déclarations statistiques et la perception de la taxe de séjour communale incombent au Client. Le Logiciel peut mettre à disposition les fonctions d’annonce et d’export correspondantes.

Services de partenaires. L’article 12.2 s’applique : les abonnements de channel manager et de moteur de réservation sont contractés et facturés directement par le partenaire.