Arhon Concept AG est responsable du traitement des données personnelles décrit dans la présente Politique de confidentialité (ci-après les « données »), dans la mesure où elle détermine les finalités et les moyens du traitement concerné.

Pour nos clients, les conditions générales de vente et d’utilisation (CGV) et l’accord de traitement des données (DPA) d’Arhon Concept AG s’appliquent en outre.

Nous accordons une importance particulière à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée. Nous traitons vos données avec soin et conformément à la législation applicable, notamment à la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) et, lorsqu’il est applicable, au règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (RGPD).

1. Mentions légales et coordonnées

Éditeur du site et responsable du traitement

ARHON CONCEPT AG
Société anonyme de droit suisse
Siège social : Erlenweg 4, 6010 Kriens, LU (Suisse)
Inscrite au registre du commerce du canton de Lucerne
IDE : CHE-493.917.313
N° TVA : CHE-493.917.313 TVA
E-mail : support@arhon.ch
Tél. : +41 61 222 21 59

Direction de la publication : la direction d’Arhon Concept AG

Hébergement du site

Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (Genève), Suisse
Le site est hébergé dans des centres de données situés en Suisse.

Conception et réalisation du site

Arhon Concept AG, Erlenweg 4, 6010 Kriens (Lucerne), Suisse

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site, notamment les textes, images, vidéos, logos, captures d’écran et documentations, ainsi que la marque Arhon®, sont la propriété d’Arhon Concept AG ou de leurs titulaires respectifs et sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable du titulaire des droits concernés est interdite, sauf dans les cas autorisés par la loi.

Contact en matière de protection des données

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter Arhon Concept AG à l’adresse postale indiquée ci-dessus ou par e-mail à :

support@arhon.ch

2. Droit applicable

Personnes établies en Suisse

Le traitement des données des clients, utilisateurs et visiteurs établis en Suisse est régi notamment par la loi fédérale sur la protection des données (LPD, RS 235.1) et par l’ordonnance sur la protection des données (OPDo, RS 235.11).

Le RGPD peut également s’appliquer lorsque les conditions relatives à son champ d’application territorial sont réunies.

Personnes concernées par le RGPD

Lorsque le règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) est applicable, Arhon Concept AG traite les données personnelles conformément aux exigences correspondantes.

Des dispositions supplémentaires concernant les traitements soumis au RGPD figurent au point 12 de la présente Politique de confidentialité.

3. Nature et étendue des données collectées

Lorsque vous visitez notre site web

Lorsque vous consultez notre site web, certaines données techniques et de navigation peuvent être automatiquement enregistrées.

Il peut notamment s’agir :

• de l’adresse IP ;
• du type et de la version du navigateur ;
• du système d’exploitation ;
• du fournisseur d’accès à Internet ;
• des pages consultées ;
• de la date et de l’heure de la consultation ;
• ainsi que de certaines informations techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.

Lorsque les outils utilisés le permettent, des mesures destinées à limiter l’identification des visiteurs, notamment l’anonymisation ou la réduction des adresses IP, sont mises en œuvre.

Lorsque vous nous contactez ou demandez une démonstration ou une offre

Lorsque vous remplissez un formulaire de contact, demandez une démonstration ou un devis, ou nous contactez par e-mail, téléphone, réseaux sociaux ou par un autre moyen, nous traitons les informations que vous nous communiquez.

Lorsque vous réservez une démonstration en ligne via notre calendrier, le rendez-vous (nom, adresse e-mail, téléphone, établissement, date et heure) est inscrit dans notre agenda Google et la visioconférence a lieu sur Google Meet. Google Ireland Limited intervient à cette fin comme prestataire ; certaines données peuvent être transférées vers les États-Unis, dans le cadre des mécanismes reconnus par la législation applicable en matière de protection des données.

Ces données peuvent notamment comprendre :

• vos nom et prénom ;
• votre fonction ;
• le nom de votre établissement ou entreprise ;
• vos coordonnées ;
• ainsi que le contenu de votre demande et de nos échanges.

Lorsque vous êtes client ou utilisateur du logiciel Arhon®

Nous traitons les données nécessaires à la gestion de la relation contractuelle et des comptes utilisateurs.

Il peut notamment s’agir :

• des coordonnées de l’établissement ;
• des coordonnées de ses personnes de contact ;
• des informations nécessaires à la facturation ;
• des informations relatives aux comptes utilisateurs ;
• des identifiants et informations de connexion ;
• des journaux techniques et de connexion ;
• ainsi que des échanges avec notre service d’assistance.

Les données relatives aux hôtes, collaborateurs ou autres personnes enregistrées par nos clients dans le logiciel Arhon® sont traitées par Arhon Concept AG en qualité de sous-traitant, l’établissement client déterminant les finalités et les moyens essentiels du traitement.

Fonctionnalités associées à des partenaires

Lorsque le compte d’un client est connecté au système d’un partenaire, par exemple à un channel manager, un moteur de réservation, une solution de paiement, un logiciel de caisse ou un logiciel de comptabilité, les données nécessaires au fonctionnement de l’interface peuvent être échangées entre Arhon® et le partenaire concerné.

La nature des données échangées dépend de la fonctionnalité activée et du service utilisé.

4. Sécurité des données

Arhon Concept AG met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre notamment :

• la perte ;
• la destruction ;
• l’altération ;
• la manipulation ;
• l’accès non autorisé ;
• la divulgation non autorisée ;
• ainsi que toute autre forme de traitement illicite ou non autorisé.

Les serveurs du logiciel Arhon® sont situés en France. Les échanges avec nos serveurs sont protégés au moyen de protocoles de chiffrement appropriés, notamment TLS.

L’accès au logiciel est protégé par une authentification à deux facteurs. Des sauvegardes chiffrées sont effectuées quotidiennement et externalisées.

Les mesures de sécurité sont régulièrement réévaluées et adaptées en fonction de l’évolution technologique et des risques identifiés.

Malgré les mesures mises en œuvre, aucune transmission de données sur Internet ne peut être considérée comme totalement sécurisée. Les communications par courrier électronique peuvent notamment présenter des risques liés à l’accès par des tiers non autorisés.

5. Finalités du traitement et destinataires

Nous traitons les données décrites dans la présente Politique de confidentialité notamment afin de :

• répondre à vos demandes ;
• préparer, conclure et exécuter nos contrats ;
• gérer la relation avec nos clients ;
• administrer les comptes utilisateurs ;
• assurer le fonctionnement du logiciel et de ses interfaces ;
• fournir notre service d’assistance ;
• facturer nos prestations et gérer les paiements ;
• assurer la sécurité de nos services ;
• améliorer notre site, nos produits et nos services ;
• établir des statistiques et analyser l’utilisation de nos services ;
• vous informer de nos produits, services et offres lorsque vous y avez consenti ou lorsque la législation applicable nous y autorise ;
• détecter, prévenir et examiner d’éventuelles activités frauduleuses ou illicites ;
• respecter nos obligations légales et réglementaires.

Nous pouvons faire appel à des prestataires contractuellement tenus de respecter les exigences applicables en matière de protection des données.

Ces prestataires peuvent notamment intervenir dans les domaines suivants :

• hébergement et infrastructure informatique ;
• services informatiques ;
• facturation et paiement ;
• recouvrement ;
• signature électronique ;
• communication et marketing ;
• envoi de newsletters ;
• conseil et assistance professionnelle.

Ces prestataires sont principalement établis en Suisse ou dans l’Union européenne, sous réserve notamment des services Google mentionnés au point 6.

Les données peuvent également être communiquées aux autorités ou organismes compétents lorsque la législation nous l’impose ou nous y autorise.

Lorsque des données personnelles sont traitées dans un pays ne garantissant pas un niveau de protection adéquat au regard de la législation applicable, nous mettons en œuvre les garanties requises, notamment, lorsque cela est nécessaire, des clauses contractuelles types ou d’autres mécanismes reconnus par la législation applicable.

Arhon Concept AG ne vend pas vos données personnelles.

6. Cookies et technologies similaires

Le site www.arhon.ch utilise des cookies et, le cas échéant, des technologies similaires.

Les cookies sont de petits fichiers enregistrés sur votre appareil. Ils peuvent notamment permettre :

• d’assurer le fonctionnement et la sécurité du site ;
• de mémoriser certaines préférences ;
• de mesurer l’audience du site ;
• de comprendre la manière dont les visiteurs utilisent le site ;
• et, lorsque vous y avez consenti ou que la législation applicable le permet, de proposer des contenus ou publicités adaptés.

Vous pouvez configurer votre navigateur afin de désactiver certains cookies ou d’être averti avant leur enregistrement.

La désactivation de certains cookies nécessaires peut toutefois affecter le fonctionnement de certaines fonctionnalités du site.

Lorsque le site met à disposition un outil de gestion du consentement, vous pouvez également l’utiliser afin de modifier vos préférences concernant les cookies non nécessaires.

Google Analytics

Le site peut utiliser Google Analytics afin d’analyser la manière dont les visiteurs utilisent le site et d’en améliorer le fonctionnement.

Google Analytics utilise des cookies ou technologies similaires permettant de recueillir certaines informations relatives à la navigation.

Les cookies concernés peuvent être conservés pendant une durée maximale de 13 mois.

Google Analytics 4 n’enregistre pas les adresses IP complètes des visiteurs.

Certaines données collectées par Google peuvent être transférées vers les États-Unis. Lorsque cela est applicable, ces transferts sont encadrés conformément aux mécanismes reconnus par les réglementations applicables en matière de protection des données.

Google met à disposition un module permettant de limiter la collecte de données par Google Analytics :

tools.google.com/dlpage/gaoptout

Pour plus d’informations sur le traitement des données par Google :

policies.google.com/privacy

Google Remarketing

Le site peut utiliser des fonctionnalités de remarketing proposées par Google.

Ces fonctionnalités permettent, lorsque les conditions légales sont réunies, de proposer aux utilisateurs des annonces publicitaires susceptibles de correspondre à leurs centres d’intérêt en fonction de leur navigation.

Vous pouvez gérer certaines préférences publicitaires auprès de Google à l’adresse :

adssettings.google.com

Lorsque vous êtes connecté à votre compte Google et avez autorisé Google à associer votre historique de navigation à votre compte, Google peut associer certaines informations recueillies lors de votre navigation sur notre site à votre compte Google.

Arhon Concept AG n’a pas, de ce seul fait, accès à l’identité associée par Google à ces informations.

Paramétrage des cookies

Les cookies de Google Analytics et de Google Ads ne sont déposés qu’après votre accord, donné via la bannière qui s’affiche lors de votre première visite. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment :

Gérer les cookies

Pour obtenir davantage d’informations sur les cookies et leur gestion, vous pouvez également consulter le site de l’European Interactive Digital Advertising Alliance (EDAA) :

www.youronlinechoices.com

7. Prise de décision automatisée

Arhon Concept AG n’utilise pas de mécanismes de prise de décision individuelle exclusivement automatisée ou de profilage produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative.

Si de tels procédés devaient être utilisés et si la législation applicable l’exige, les personnes concernées en seraient informées de manière appropriée.

8. Communications par e-mail et newsletters

Lorsque vous vous inscrivez à l’une de nos newsletters, nous collectons notamment votre adresse e-mail afin de gérer votre inscription et de vous adresser les communications correspondantes.

Nous pouvons utiliser une procédure de confirmation de type « double opt-in » afin de vérifier que vous êtes bien titulaire de l’adresse e-mail indiquée et que vous souhaitez recevoir la newsletter.

La newsletter peut notamment contenir des informations concernant nos produits, services, nouveautés et offres.

Lorsque la législation applicable l’autorise, nous pouvons également analyser certaines informations relatives à l’utilisation de la newsletter, notamment :

• son ouverture ;
• les liens consultés ;
• et certaines interactions avec son contenu.

Ces informations peuvent être utilisées à des fins statistiques et afin d’améliorer ou d’adapter nos communications.

Lorsque ce traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment en utilisant notamment le lien de désinscription présent dans chaque newsletter.

Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

Les données collectées spécifiquement aux fins de l’envoi de la newsletter sont conservées jusqu’à votre désinscription, sous réserve des éventuelles obligations légales de conservation.

9. Durée de conservation

Arhon Concept AG conserve les données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, notamment pendant la durée de la relation contractuelle.

Lorsque leur conservation n’est plus nécessaire à ces fins, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf lorsqu’une conservation supplémentaire est nécessaire ou autorisée par la législation applicable.

Une conservation peut notamment être nécessaire afin de :

• respecter les obligations commerciales, comptables et fiscales applicables en Suisse, notamment l’obligation de conserver certains livres et pièces comptables pendant dix ans conformément à l’article 958f du Code des obligations ;
• respecter les obligations de conservation applicables dans les autres pays dans lesquels Arhon Concept AG exerce ses activités ;
• respecter d’autres obligations légales ou réglementaires ;
• constater, exercer ou défendre des droits en justice ;
• conserver les éléments de preuve nécessaires pendant les délais de prescription applicables.

La durée de conservation peut par conséquent varier selon la nature des données, leur finalité et les obligations légales applicables.

10. Vos droits

Vous disposez, dans les conditions et limites prévues par la législation applicable, de différents droits concernant vos données personnelles.

Droits prévus par la législation suisse

Lorsque la loi fédérale sur la protection des données (LPD) est applicable, vous pouvez notamment demander des renseignements sur le traitement de vos données personnelles et obtenir l’accès aux données vous concernant.

Vous pouvez également, lorsque les conditions légales sont réunies, demander notamment :

• la rectification de données personnelles inexactes ;
• la suppression ou la destruction de certaines données ;
• la remise de vos données personnelles ou leur transmission à un tiers dans un format électronique usuel ;
• la cessation ou la limitation de certains traitements ;
• ainsi que l’exercice de tout autre droit prévu par la législation applicable.

Droits prévus par le RGPD

Lorsque le règlement général sur la protection des données (RGPD) est applicable, vous disposez notamment, sous réserve des conditions et restrictions prévues par celui-ci, des droits suivants :

• droit d’accès (art. 15 RGPD) ;
• droit de rectification (art. 16 RGPD) ;
• droit à l’effacement (art. 17 RGPD) ;
• droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) ;
• droit à la portabilité des données (art. 20 RGPD) ;
• droit d’opposition (art. 21 RGPD).

Retrait du consentement

Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.

Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

Il peut toutefois avoir pour conséquence que certaines fonctionnalités ou certains services ne puissent plus être fournis lorsque leur fonctionnement nécessite le traitement concerné.

Exercice de vos droits et délai de réponse

Pour exercer vos droits ou poser une question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

Arhon Concept AG
Erlenweg 4
6010 Kriens, LU
Suisse

E-mail : support@arhon.ch

Afin de protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, nous pouvons vous demander les informations raisonnablement nécessaires pour vérifier votre identité avant de traiter votre demande.

Nous répondons à votre demande dans les délais prévus par la législation applicable, en principe dans un délai de 30 jours à compter de sa réception.

Lorsque la législation applicable le permet, ce délai peut être prolongé, notamment en fonction de la complexité ou du nombre de demandes. Dans ce cas, vous en serez informé conformément aux dispositions applicables.

Réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles contrevient à la législation applicable en matière de protection des données, vous pouvez vous adresser à l’autorité de contrôle compétente.

En Suisse, vous pouvez notamment vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

Lorsque le RGPD est applicable, les modalités de réclamation sont précisées au point 12.

11. Liens vers d’autres sites web

Le site web d’Arhon Concept AG peut contenir des liens vers des sites Internet exploités par des tiers.

Arhon Concept AG n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et n’est pas responsable de leur contenu ni de leurs pratiques en matière de protection des données.

Nous vous recommandons de consulter les politiques de confidentialité des sites concernés avant de leur communiquer des données personnelles.

12. Dispositions supplémentaires lorsque le RGPD est applicable

Les dispositions du présent point complètent les autres dispositions de la présente Politique de confidentialité lorsque le RGPD est applicable au traitement concerné.

Bases légales du traitement

Selon la nature et la finalité du traitement, Arhon Concept AG peut notamment traiter des données personnelles sur les bases juridiques suivantes :

Exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles

Lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat conclu avec vous ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, il repose sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD.

Obligations légales

Lorsque le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle Arhon Concept AG est soumise, il repose sur l’article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD.

Cela concerne notamment certaines obligations de conservation, de comptabilité et de documentation.

Intérêts légitimes

Lorsque le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Arhon Concept AG ou par un tiers, sous réserve que ne prévalent pas vos intérêts ou vos libertés et droits fondamentaux, il peut reposer sur l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD.

Ces intérêts légitimes peuvent notamment comprendre :

• l’amélioration de nos produits et services ;
• l’optimisation de notre offre ;
• la sécurité de nos systèmes et services ;
• la gestion de notre relation commerciale ;
• la prévention et la détection d’activités frauduleuses ou illicites ;
• ainsi que la défense de nos droits.

Consentement

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, sa base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD.

Cela peut notamment concerner certaines newsletters, certains cookies ou certaines opérations de marketing lorsque le consentement est légalement requis.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment avec effet pour l’avenir.

Droit d’opposition

Lorsque le traitement repose sur les intérêts légitimes d’Arhon Concept AG conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, vous pouvez vous opposer au traitement dans les conditions prévues par l’article 21 du RGPD.

Vous pouvez également vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection directe dans les conditions prévues par le RGPD.

Droit d’introduire une réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles enfreint le RGPD, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente conformément à l’article 77 du RGPD, notamment auprès de l’autorité compétente de l’État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation alléguée aurait été commise.

Vous pouvez également nous contacter préalablement afin que nous puissions examiner votre demande :

support@arhon.ch

13. Modification de la Politique de confidentialité

Arhon Concept AG peut modifier la présente Politique de confidentialité afin de tenir compte notamment de l’évolution de ses services, de ses traitements de données, des technologies utilisées ou des exigences légales et réglementaires.

La version publiée sur notre site web constitue la version en vigueur.